LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI peut recevoir tous les legs immobiliers ou mobiliers et bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.

Vous pouvez aussi effectuer de votre vivant une donation notariée ou non, exonérée de droits et appuyée sur la fiscalité des dons.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire ou à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Cette générosité permet à notre association de répondre durablement à un besoin vital pour quiconque est à la rue : UN TOIT.

Qu'y a-t-il de plus beau que de transmettre pour les plus pauvres, ceux qui n'ont pas de toit, près de chez-vous ?

Ainsi, grâce aux donateurs, grâce à vous, LE FOYER peut construire des structures d’accueil, d’hébergement, développer des actions d'accompagnement et d'insertion, et ainsi répondre à une demande d'aide sans cesse croissante.

Choisir LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI comme bénéficiaire de votre générosité, c'est lui permettre de construire l'espoir, celui d'une vie meilleure pour les plus démunis.

MON LEGS EST-IL EXONERE DES DROITS DE SUCCESSION ?

Oui, LE FOYER NOTRE-DAME DE SANS-ABRI est unes association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Un legs au FOYER est totalement exonéré de droits de succession. Ainsi, l'intégralité de votre don servira aux missions de l'association envers les personnes en difficulté.

COMMENT PUIS-JE LÉGUER AU FOYER ?

Il suffit de faire un testament, écrit par vous-même (olographe) ou par le notaire sous votre dictée. Par cet acte, il vous appartient, si vous le souhaitez et dans le respect scrupuleux des droits de vos héritiers réservataires, de désigner un ou plusieurs organismes bénéficiaires de votre générosité.

QUELLE FORME DE LEGS CHOISIR ?

• Le legs universel : On appelle legs universel la disposition par laquelle une personne donne, par testament, à une ou plusieurs personnes, la totalité des biens qu’elle laissera à son décès.
• Le legs à titre universel : Cette formule consiste à léguer une fraction (la moitié, le cinquième, ses maisons et terrains, ses meubles…) ou un pourcentage fixe de ses biens.
• Le legs particulier : Par cette disposition, la personne décide de léguer un bien précis (une maison, une somme d’argent, un meuble, des valeurs de bourse).

COMMENT FAIRE UNE DONATION AU FOYER ?

Vous pouvez de votre vivant, effectuer une donation (biens immobiliers, placements, argent, bijoux, meubles...). La donation nécessite un acte notarié. Elle peut être consentie en pleine propriété, ou avec réserve d'un droit d'usufruit vous permettant de conserver l'usage ou les revenus du bien jusqu'à votre décès.

QUELLES SONT LES POSSIBILITES DE TRANSMETTRE AU FOYER ?

Il existe plusieurs possibilités de transmettre au FOYER : 

• Faire un legs
• Faire une donation 
• Souscrire une assurance vie dont LE FOYER est désigné bénéficiaire
• Faire un don monétaire 
• Faire un don en nature

LE SAVIEZ-VOUS ? 
En faisant un legs au FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, et en lui demandant de reverser une partie à vos héritiers vous leur éviterez d'avoir à supporter des droits de succession, sans pour autant réduire leurs parts. En effet, les legs au FOYER bénéficient d'une exonération totale des droits de mutation.