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Germain Katanga

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Pour les articles homonymes, voir Katanga (homonymie) et Simba.

Germain Katanga
Description de cette image, également commentée ci-après
Germain Katanga lors de son procès à Kinshasa en 2016.
Alias
Simba
Naissance (46 ans)
Mambasa
Nationalité Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
Activité principale
Autres activités
Chasseur
Conjoint
Denise Katanga

Compléments

Condamné par la Cour pénale internationale

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Germain Katanga (né le )[1], connu aussi sous le surnom de Simba[1], est un ancien milicien, devenu principal responsable de la Force de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI)[1]. Le , les autorités congolaises le remettent à la Cour pénale internationale (CPI), où il est condamné le .

Sa condamnation devient la première décision judiciaire définitive de l'histoire de la Cour pénale internationale après le retrait de ses appels. Il est transféré en à Kinshasa pour y purger les derniers jours de sa peine.

Jeunes années et famille

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Katanga est né le à Mambasa[1], province de l'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Il est marié avec Denise Katanga et a deux enfants[1]. Orphelin, il commence une carrière de chasseur cueilleur en parallèle à ses études, avant qu'une attaque ougandaise contre son école l'amène à s'engager dans une milice locale de défense.

Force de résistance patriotique de l'Ituri

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Début 2003, âgé de 24 ans, Germain Katanga devient le commandant en chef de la Force de résistance patriotique de l'Ituri[2], une milice armée impliquée dans le conflit d'Ituri créé à la fin de l'année 1998 par Bernard Kakado Tsubina et d'autres chefs de village comme Kasaki, le pasteur Saradu ou Jusamu [phon.] Reymon[3]. Le , une attaque a lieu contre le camp militaire situé dans le village de Bogoro, qui coûte la vie à entre trente civils et soixante civils.

Le , alors âgé de seulement 25 ans il est promu au rang de général de l’armée de la République démocratique du Congo avec cinq autres commandants de la FRPI[2],[4],[5]. Cette décision, prise par Joseph Kabila, vise à le livrer à la CPI en exagérant son importance et en donnant ainsi l'apparence de coopération avec l'institution[réf. nécessaire]. La succession de Katanga a la tête du FRPI est assurée par Cobra Matata[6].

Au début du mois de [2], alors qu'il se rend à la capitale pour la première fois de sa vie pour recevoir son grade de général, Katanga est arrêté dans un hôtel de Kinshasa par les autorités congolaises. Cette arrestation fait officiellement suite à une attaque menée en Ituri contre les soldats de la MONUC le 25 février 2005[7],[8], au cours de laquelle neuf Casques bleus ont été tués.

Le , un comité du Conseil de sécurité des Nations unies promulgue une interdiction de voyager et un gel des avoirs de Katanga pour violation d'embargo sur les armes[9].

Il a été détenu sans être accusé jusqu'à son transfert à la CPI en [7]

Cour pénale internationale

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Le , la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a jugé qu'il était raisonnable de supposer que Katanga portait une responsabilité pénale individuelle pour Crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les actes commis pendant le massacre de Bogoro. La chambre délivre un mandat sous scellés pour son arrestation[1].

Il est mis en examen de six chefs d'accusation de crimes de guerre (assassinat, traitements inhumains ou cruels, utilisation d'enfants de moins de quinze ans pour participer activement à des hostilités; esclavage sexuel; attaques intentionnelles de civils et pillage) et trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains et esclavage sexuel)[1].

Le , les autorités congolaises le remettent à la CPI[2] qui le font transférer au centre de détention de la CPI à La Haye. Katanga était la deuxième personne déférée devant la CPI depuis sa création en 2002[10].

En , un autre suspect, Mathieu Ngudjolo Chui, est déféré à son tour devant la CPI pour faire face à des accusations en relation avec le massacre de Bogoro[11]. Ngudjolo Chui et Katanga seront jugés conjointement[12]. L'audience pour confirmer les charges contre les deux accusés commence le [13] et se termine le . Le , la Chambre préliminaire I confirme certains chefs d'accusation contre Katanga et Ngudjolo et les défère devant la Chambre de première instance II de la CPI[14].

Le procès débute le [14].

Le , après que les affaires aient été disjointes, Mathieu Ngudjolo Chui est acquitté de toutes les charges[14].

Le , après une requalification des charges et à la majorité des voix, la CPI juge que Germain Katanga n'a pas participé à l'attaque de Bogoro ni n'en a été un des organisateurs. Deux des trois juges de la chambre de première instance considèrent cependant qu'en aidant au stockage des armes qui ont permis cette attaque, Germain Katanga s'est rendu coupable de complicité de crimes contre l'humanité, permettant ainsi sa condamnation[15]. La décision fait l'objet d'une vive contestation par la juge Christine Van den Wyngaert, qui émet une opinion dissidente d'une extrême virulence[réf. nécessaire].

À la suite d'une réduction de sa peine, il est libérable le . Il est transféré en à la prison de Kinshasa, officiellement pour purger le reliquat de sa peine[réf. souhaitée]. Il toutefois poursuivi par la justice congolaise, qui compte le juger à nouveau avec l'accord de la CPI. Le procès s'ouvre en février 2016 mais le fond du dossier n'a toujours pas été abordé en [16].

Le , il est condamné à verser 1 million de dollars de réparations aux victimes. En juin 2017, du fait de son indigence, le Fonds au profit des victimes est invité à utiliser ses ressources pour ces indemnisations. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel confirme pour l'essentiel l'ordonnance de réparation[17]. L'indemnisation des victimes, d'un montant symbolique de 250 dollars américains par victime, fait l'objet d'une cérémonie publique de clôture le [18] à Bunia dans l'Ituri, en présence de 200 victimes et de plusieurs ambassadeurs étrangers.

Références

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  1. ↑ a b c d e f et g Statement by Fatou Bensouda, Deputy Prosecutor, during the press conference regarding the arrest of Germain Katanga
  2. ↑ a b c et d Second arrest: Germain Katanga transferred into the custody of the ICC
  3. ↑ Témoignage de Germain Katanga devant la Cour pénale internationale, T-320, audience du 19 octobre 2011
  4. ↑ Human Rights Watch (14 janvier 2005). D.R. Congo: Army Should Not Appoint War Criminals
  5. ↑ Congolese warlord to appear before ICC Monday. Agence France-Presse
  6. ↑ Public: Annex 5, Cour pénale internationale, (lire en ligne)
  7. ↑ a et b Congolese War Crimes Suspect at Hague, Mike Corder, The Associated Press
  8. ↑ Germain Katanga. Trial Watch
  9. ↑ List of individuals and entities subject to the measures imposed by paragraphs 13 and 15 of Security Council Resolution 1596 (2005)
  10. ↑ (en) ICC seeks arrests after surrender of Congo suspect. Reuters. 19 octobre 2007
  11. ↑ (en) Third detainee for the International Criminal Court: Mathieu Ngudjolo Chui. ICC Press releases. 7 février 2008
  12. ↑ (en) [PDF] Decision on the Joinder of the Cases against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui ICC Pre-trial Chamber I. 10 mars 2008
  13. ↑ (en) ICC Cases an opportunity for communities in Ituri to come together and move forward. ICC Press release 17 juillet 2008
  14. ↑ a b et c Affaires Katanga - Ngudjolo Chui. Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI)
  15. ↑ « Le Procureur c. Germain Katanga », sur CPI,
  16. ↑ Christine Tshibuyi et Ephrem Rugiririza, « Congo/CPI : la double peine de Germain Katanga », sur justiceinfo.net,
  17. ↑ « Katanga », sur International Criminal Court (consulté le )
  18. ↑ https://www.icc-cpi.int/fr/news/en-republique-democratique-du-congo-une-ceremonie-symbolique-marque-la-fin-de-la-mise-en

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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v · m
Liste des individus ayant fait l'objet d’accusations par la Cour pénale internationale
Ouganda (janvier 2004)
République démocratique du Congo (avril 2004)
République centrafricaine - situation I (décembre 2004)
Soudan / Darfour (mars 2005)
Kenya (mars 2010)
Libye (février 2011)
Côte d'Ivoire (octobre 2011)
Mali (juillet 2012)
République centrafricaine - situation II (mai 2014)
Ukraine - situation II (mars 2022)
Guerre Israël-Hamas (depuis 2023) (novembre 2024)
  • En fuite (F)
  • Décédé (†)
  • Arrêté par une juridiction nationale (N)
  • Détenu par la Cour (D)
  • Procès en cours ou programmé (P)
  • Condamné en 1e instance (C1)
  • Condamné définitivement (CD)
  • Acquitté en 1e instance (A1)
  • Acquitté définitivement (AD)
  • Remis en liberté pour abandon ou non confirmation des charges (R)
  • Liberté provisoire ou sous conditions en attente de l’appel (L)
  • Atteintes à l'administration de la justice (*)
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