Catégorie:Droit pénal

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Article principal : Droit pénal.

Cette catégorie concerne le droit pénal considéré globalement.

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Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 26 sous-catégories suivantes.

Outils :

A

Affaire criminelle – 31 P • 7 C
Application de la loi – 8 C
Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme – 2 P

B

Blasphème – 14 P • 2 C

C

Code pénal – 21 P
Criminalité – 72 P • 48 C

D

Droit pénal spécial – 9 P • 10 C
Droit pénitentiaire – 6 P • 2 C

E

Euthanasie – 32 P • 6 C

J

Juridiction pénale – 3 P • 2 C
Justice pénale – 22 P • 2 C

L

Législation sur le terrorisme – 19 P
Libération conditionnelle – 3 P
Loi de droit pénal ou de procédure pénale – 16 P • 5 C

M

Magistrat condamné pénalement ou sanctionné disciplinairement – 2 C
Majorité sexuelle – 10 P • 1 C

P

Procédure pénale – 151 P • 16 C
Pénologie – 66 P • 18 C

S

Séquestration – 18 P

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Galères (peine)

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