Verser la taxe d'apprentissage

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L’UPVD est une valeur sûre

L’université est un vecteur de savoir, de recherche, de réflexion, mais c’est également un acteur majeur dans le développement et l’attractivité de son territoire. L’UPVD, caractérisée par sa pluridisciplinarité, sa dynamique entrepreneuriale et son rayonnement international et transfrontalier de par sa situation géographique au barycentre du triangle Toulouse, Montpellier, Barcelone répond au travers de ses spécificités en matière de recherche et formation aux besoins de la société et des acteurs socio-économiques.
 

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP).

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

• Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
• Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

• Être soumises au droit français (principe de territorialité)
• Être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
• Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

TA 2024 : comment verser ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2023 est de 0,09 %.. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes :

• Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2023 (soit 0,09 % de la masse salariale 2023
• Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2024 (5 au 15 mai 2024)
• Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à partir du 1er semestre 2024.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 1er semestre 2024. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :
 

Plateforme SOLTéA

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Calendrier Campagne 2024

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• À partir du 6 septembre 2024 (et non le 30 août comme initialement indiqué) : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 25 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 19 novembre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• À partir du 27 novembre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Ils nous soutiennent

Merci à nos 343 contributeurs pour leur soutien en 2023
 

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