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Loi Macron

Retrouvez tous nos articles sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, du 6 août 2015, qui réforme notamment les professions réglementées, le travail du dimanche et le transport longue distance par autocar.

Décryptage Article réservé à nos abonnés

L’agence Fitch dégrade la note de la France à AA – sous l’effet de l’« impasse politique » et des « mouvements sociaux »

L’une des quatre principales agences chargées d’évaluer la solvabilité de l’Etat déplore « un risque pour le programme de réformes de Macron ». Bruno Le Maire y voit une « appréciation pessimiste ».

Publié le 29 avril 2023 à 02h41, modifié le 29 avril 2023 à 09h05 Elsa Conesa Audrey Tonnelier

Loi Macron : bilan mitigé pour les nouvelles installations de notaires

Dans un bilan d’étape, l’Autorité de la concurrence a relevé que les objectifs à deux ans de la loi Macron sur les nouvelles installations de notaires n’étaient atteints qu’à 38 %.

Publié le 23 novembre 2017 à 21h54, modifié le 25 octobre 2021 à 16h05 Le Monde avec AFP

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Les grandes enseignes se convertissent au travail le dimanche

Deux semaines après le Bon Marché, la Fnac ouvre ses magasins parisiens sept jours sur sept à partir du 26 mars. Le Printemps devrait en faire autant en juin.

Publié le 22 mars 2017 à 11h30, modifié le 26 mars 2017 à 07h37 Cécile Prudhomme

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Notaires : Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas se querellent sur les ratés de la réforme

La controverse porte sur la procédure d’attribution des nouveaux offices notariaux, qui évincerait les jeunes diplômés.

Publié le 07 février 2017 à 11h24, modifié le 07 février 2017 à 11h24 Cédric Pietralunga Bertrand Bissuel

Carrefour : les syndicats disent non à l’ouverture dominicale des hypermarchés

Les représentants des syndicats FO ont voté, mardi 24 janvier, à 85,72 % contre le projet d’ouverture dominicale des grandes surfaces du groupe.

Publié le 25 janvier 2017 à 08h10, modifié le 25 janvier 2017 à 08h27 Cécile Prudhomme

Un dimanche comme un autre aux Galeries Lafayette

A partir de ce week-end, le magasin Haussmann, à Paris, ouvrira ses portes tous les dimanches. 92 % des salariés du magasin se sont portés volontaires.

Publié le 07 janvier 2017 à 10h50, modifié le 08 janvier 2017 à 07h14 Cécile Prudhomme

Reprise des négociations à la Fnac sur le travail dominical

Un accord avait été bloqué par les syndicats CGT, SUD et FO en juillet 2016. Mais une nouvelle représentativité syndicale pourrait changer la donne.

Publié le 06 janvier 2017 à 13h53, modifié le 06 janvier 2017 à 13h53 Le Monde

Chronique Article réservé à nos abonnés

Un nouveau droit de la durée du travail ?

Question de droit social. En matière de temps de travail, l’accord d’entreprise est maintenant prioritaire et prime sur la convention de branche devenue supplétive.

Publié le 02 janvier 2017 à 11h18, modifié le 02 janvier 2017 à 11h18 Jean-Emmanuel Ray

Tribune Article réservé à nos abonnés

« Le notariat fonctionne comme une caste qui handicape la compétitivité de la France »

Pour Emmanuelle Sylvestre, diplômée notaire de Côte-d’Or, les candidats à la présidence de la République ne peuvent ignorer le formidable élan animant les jeunes diplômés notaires, confrontés au corporatisme du notariat.

Publié le 16 décembre 2016 à 11h28, modifié le 16 décembre 2016 à 11h32 Emmanuelle Sylvestre

Attribution de nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu

Le Conseil d’Etat a considéré, mercredi 14 décembre, qu’il n’y a pas assez de garanties sur la « régularité » de la procédure.

Publié le 14 décembre 2016 à 18h11, modifié le 16 décembre 2016 à 08h26 Bertrand Bissuel

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Paris se convertit à la loi Macron sur le travail dominical

Une disposition, examinée mercredi par le Conseil de Paris, autorisera les commerces de la capitale à ouvrir douze dimanches en 2017.

Publié le 09 novembre 2016 à 06h35, modifié le 09 novembre 2016 à 18h13 Cécile Prudhomme

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Ce que la loi El Khomri change pour les entreprises industrielles

La loi travail, promulguée le 8 août, pourrait modifier le quotidien de tous les salariés. Tour d’horizon dans l’industrie.

Publié le 10 octobre 2016 à 13h18, modifié le 10 octobre 2016 à 14h31 Catherine Quignon

Récit Article réservé à nos abonnés

Entre Hollande et Macron, la tension monte

Un colloque sur la social-démocratie, où l’ancien patron de Bercy doit prendre la parole, est devenu au centre d’une guerre picrocholine.

Publié le 22 septembre 2016 à 10h29, modifié le 24 septembre 2016 à 09h45 Cédric Pietralunga

Notaires : le gouvernement fixe 247 zones d’« installation libre »

Cet arrêté concrétise une des dispositions les plus emblématiques – et les plus contestées – de la loi Macron. Cela devrait permettre l’installation de 1 650 notaires libéraux d’ici à 2018

Publié le 20 septembre 2016 à 11h33, modifié le 21 septembre 2016 à 12h11 Patrick Roger

00:30
En images

Démission d’Emmanuel Macron : « On ne peut rien faire tout seul », ironise François Hollande

« Il faut toujours faire avec les autres », a ironisé François Hollande, le mercredi 31 août, dans une allusion au départ de son ministre de l’économie.

Publié le 01 septembre 2016 à 11h23, modifié le 01 septembre 2016 à 11h23 Le Monde avec AFP 00:30

Valls réagit au départ de Macron : « On ne s’improvise pas candidat à la présidentielle »

« Dans ces moments-là, (…) on ne peut pas déserter », a déclaré le premier ministre au lendemain de la démission de son ministre de l’économie.

Publié le 31 août 2016 à 19h40, modifié le 31 août 2016 à 19h40 Le Monde avec AFP

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Emmanuel Macron, itinéraire d’un enfant gâté

La démission, mardi, du ministre de l’économie a été vécue par le gouvernement comme une trahison. La créature politique de François Hollande assume aujourd’hui une ambition de plus en plus forte.

Publié le 31 août 2016 à 11h18, modifié le 31 août 2016 à 11h29 Cédric Pietralunga David Revault d'Allonnes

02:10
En images

Emmanuel Macron : « J'ai touché du doigt les limites de notre système politique »

« Je n’ai pas tout réussi, mais je suis fier d’être parvenu à apporter des changements concrets », a dit le ministre de l’économie démissionnaire, le 30 août.

Publié le 30 août 2016 à 19h03, modifié le 30 août 2016 à 19h03 Le Monde 02:10

Décryptage

Quel est le bilan d’Emmanuel Macron au gouvernement ?

Le ministre de l’économie démissionne après deux ans durant lesquels il a tenté de faire passer des réformes plus ou moins efficacement.

Publié le 30 août 2016 à 18h23, modifié le 31 août 2016 à 10h16 Alexandre Pouchard Anne-Aël Durand

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La loi Macron a su se jouer du dédale administratif et politique

La quasi-totalité des décrets d’application et des ordonnances ont été publiés en moins d’un an.

Publié le 09 août 2016 à 10h01, modifié le 09 août 2016 à 10h05 Patrick Roger

Récit Article réservé à nos abonnés

Un an après, les effets encore limités de la loi Macron sur l’économie

La loi pour la croissance et l’activité, qui avait tant divisé la gauche, commence à produire des résultats concrets.

Publié le 09 août 2016 à 09h41, modifié le 09 août 2016 à 14h44 Patrick Roger

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Quand l’obésité des lois ralentit leurs décrets d’application

Contenant de plus en plus d’articles, les textes de loi contribuent à l’engorgement parlementaire et administratif.

Publié le 08 août 2016 à 06h47, modifié le 09 août 2016 à 14h44 Hélène Bekmezian

Macron prend le large, Hollande reste impassible

Au lendemain du premier meeting du mouvement En marche!, l’Elysée ne voit nul casus belli dans la prestation du ministre de l’économie.

Publié le 13 juillet 2016 à 11h13, modifié le 13 juillet 2016 à 15h21 David Revault d'Allonnes

Premier meeting politique pour Emmanuel Macron et son mouvement En marche !

Le ministre de l’économie espère réaliser une démonstration de force, deux jours avant l’intervention présidentielle du 14 juillet.

Publié le 12 juillet 2016 à 10h59, modifié le 30 août 2016 à 20h40 Le Monde avec AFP

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Dimanches des maires : la victoire d’Anne Hidalgo

Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi Macron dérogeait au principe d’égalité en prévoyant que le préfet choisisse les jours travaillés dans la capitale, en lieu et place du maire.

Publié le 24 juin 2016 à 09h37, modifié le 27 juin 2016 à 11h05 Patrick Roger

Feu vert pour les Galeries Lafayette sur l’ouverture du dimanche

Une décision de justice inattendue permet de valider l’accord sur le travail dominical que le grand magasin avait signé avec ses syndicats le 20 mai.

Publié le 24 juin 2016 à 00h46, modifié le 24 juin 2016 à 18h02 Cécile Prudhomme

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Emmanuel Macron, malmené à l’Assemblée nationale

L’examen des articles du projet de loi Sapin 2 défendus par le ministre de l’économie est révélateur des crispations qu’il cristallise, surtout à gauche.

Publié le 10 juin 2016 à 17h50, modifié le 11 juin 2016 à 10h26 Patrick Roger

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Les villes manquent de notaires

L’Autorité de la concurrence, saisie après la « loi Macron », prône une liberté d’installation accrue.

Publié le 09 juin 2016 à 11h38, modifié le 09 juin 2016 à 12h45 Bertrand Bissuel

Chronique Article réservé à nos abonnés

Vers une privatisation du règlement des litiges au travail ?

Question de droit social. Le mode d’accès aux juridictions chargées des litiges sur les contrats de travail qui vient d’être modifié par un décret du 20 mai se traduit par des règles plus contraignantes pour le demandeur, qui devra désormais présenter d’entrée son argumentaire en droit.

Publié le 08 juin 2016 à 15h38, modifié le 14 juin 2016 à 11h46 Francis Kessler

Tribune

Emmanuel Macron, icône ou épouvantail ?

« La meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler », a répondu le ministre à des opposants à la « loi travail », suscitant une polémique qui divise partisans et adversaires de l’initiateur du mouvement En marche !

Publié le 06 juin 2016 à 14h34, modifié le 06 juin 2016 à 12h43 Le Monde

Tribune Article réservé à nos abonnés

Emmanuel Macron président de la République : « Un choc de confiance »

Mathieu Laine, président d’une société de conseil en stratégie, estime que le ministre de l’économie n’est pas déconnecté de la réalité sociale. Pour lui, Emmanuel Macron propose au contraire de réconcilier les Français.

Publié le 03 juin 2016 à 13h30, modifié le 06 juin 2016 à 11h06 Mathieu Laine

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Macron exaspère même les proches de Hollande

Les hollandais somment le ministre de l’économie, qui a souvent été fustigé pour sa propension à jouer cavalier seul, de choisir entre ses ambitions et son poste.

Publié le 31 mai 2016 à 11h50, modifié le 31 mai 2016 à 16h17 David Revault d'Allonnes

L’accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette bloqué

Les syndicats CGT, FO et SCID des Galeries Lafayette ont décidé, vendredi 27 mai, de bloquer l’accord sur le travail dominical.

Publié le 27 mai 2016 à 19h03, modifié le 27 mai 2016 à 18h56 Le Monde

Le Medef s’attaque à la double rémunération de Carlos Ghosn, patron de Renault et de Nissan

Le haut comité de gouvernement d’entreprise attend du conseil d’administration de Renault des mesures « significatives » quant au salaire du PDG.

Publié le 27 mai 2016 à 10h51, modifié le 27 mai 2016 à 13h35 Philippe Jacqué

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Article 2 de la « loi travail »  : pourquoi tant de discorde

Force ouvrière, qui a toujours privilégié la négociation de branche, récuse la priorité aux accords d’entreprise.

Publié le 26 mai 2016 à 19h38, modifié le 27 mai 2016 à 12h40 Michel Noblecourt

Dans les grands magasins, le travail du dimanche dans l’impasse

La CGT, FO et le SCID ont bloqué l’accord signé aux Galeries Lafayette Haussmann. En France, peu d’enseignes sont parvenues à négocier l’ouverture dominicale.

Publié le 25 mai 2016 à 12h09, modifié le 29 mai 2016 à 07h32 Cécile Prudhomme

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Les pistes pour faire de Paris la capitale de la zone euro

La France perd du terrain en matière d’implantation de centres de décision des sociétés.

Publié le 11 mai 2016 à 09h29, modifié le 11 mai 2016 à 14h01 Audrey Tonnelier

Décryptage

Qu’est-ce que l’article 49.3 ?

Pour faire passer la loi travail, le gouvernement recourt de nouveau à cet article de la Constitution. En quoi consiste-t-il précisément ?

Publié le 10 mai 2016 à 13h35, modifié le 05 juillet 2016 à 15h20 Benjamin Bruel

Le BHV va être le premier grand magasin parisien à pouvoir ouvrir le dimanche

La CFTC ne met pas son veto au projet d’accord sur l’ouverture dominicale.

Publié le 06 mai 2016 à 19h08, modifié le 06 mai 2016 à 19h22 Le Monde avec AFP

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Macron : Bercy au service d’une ambition

La question hante le ministère de l’économie : l’action du ministre se confond-elle avec celle de son mouvement, En marche !, lancé début avril ?

Publié le 26 avril 2016 à 11h07, modifié le 26 avril 2016 à 16h36 Patrick Roger

Chronique Article réservé à nos abonnés

Hollande-Macron, la vraie primaire de la gauche

Le ministre de l’économie ose une nouvelle offre politique par-delà les clivages.

Publié le 20 avril 2016 à 21h23, modifié le 21 avril 2016 à 14h38 Françoise Fressoz

Synthèse

Valls et Macron s’affrontent sur l’ISF

Le ministre de l’économie estime qu’« il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type impôt sur la fortune ». Le premier ministre considère qu’une suppression de l’ISF « serait une faute »

Publié le 20 avril 2016 à 11h35, modifié le 21 avril 2016 à 10h00 Nicolas Chapuis

04:36
Éclairage

Avec son mouvement En marche !, « Macron prend date pour l’avenir »

Le ministre de l’économie a lancé, mercredi, son propre mouvement. Décryptage du responsable du service Politique du « Monde », Thomas Wieder.

Publié le 07 avril 2016 à 15h26, modifié le 07 avril 2016 à 16h19 Joséfa Lopez Thomas Wieder 04:36

Valls juge « absurde » le « ni droite ni gauche » du nouveau mouvement de Macron

Le premier ministre a réagi, jeudi 7 avril, à l’annonce par le ministre de l’économie de la création du mouvement baptisé En marche !.

Publié le 07 avril 2016 à 13h09, modifié le 08 avril 2016 à 06h40 Le Monde avec AFP

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Plus de 80 % de la loi croissance déjà mise en application

Adoptés à l’été 2015, les 308 articles voulus par Emmanuel Macron pour libéraliser l’économie entrent progressivement en fonction.

Publié le 22 mars 2016 à 10h14, modifié le 22 mars 2016 à 10h40 Patrick Roger

Entretien Article réservé à nos abonnés

La loi El Khomri « atomise le syndicalisme »

Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales, spécialiste de la représentation salariale analyse les conséquences du projet de loi El Khomri sur l’efficacité du dialogue social

Publié le 18 mars 2016 à 14h05, modifié le 04 avril 2016 à 13h04 Anne Rodier

Chronique Article réservé à nos abonnés

Un accord d’entreprise peut-il être légitime ?

Question de droit social. Le grand basculement du projet de loi El Khomry consiste à poser le principe de l’accord majoritaire à plus de 50 %. Pour avoir accès à la flexibilité interne, l’employeur devra désormais trouver une réelle majorité.

Publié le 10 mars 2016 à 18h38, modifié le 14 mars 2016 à 12h12 Jean-Emmanuel Ray

Ce que la première version de la « loi travail » changeait pour Delphine, 42 ans, chef d’entreprise

La loi El Khomri donnera aux entreprises plus d’autonomie dans la modulation du temps de travail, une plus grande latitude de négociation avec les syndicats, et une meilleure anticipation du coût des licenciements.

Publié le 08 mars 2016 à 18h48, modifié le 18 mars 2016 à 11h03 Samuel Laurent

Décryptage

Licenciements et ruptures de contrat : les approximations de Macron

Le ministre de l’économie défend la réforme du code du travail en évoquant le poids des ruptures conventionnelles et la faible part des licenciements économiques. Mais il se trompe sur plusieurs chiffres.

Publié le 08 mars 2016 à 14h21, modifié le 10 mars 2016 à 11h25 Samuel Laurent

Réforme du code du travail : Manuel Valls promet des « améliorations »

Dans une interview accordée au « JDD », le premier ministre met en garde contre « l’immobilisme » mais précise que des modifications pourront être apportées à deux des points les plus contestés.

Publié le 06 mars 2016 à 05h48, modifié le 06 mars 2016 à 17h24 Le Monde avec AFP

Portrait Article réservé à nos abonnés

Droit du travail : Myriam El Khomri ira « au bout pour que le texte soit voté »

Porteuse d’un projet de loi controversé, la ministre du travail fait l’objet d’un procès en illégitimité.

Publié le 02 mars 2016 à 10h46, modifié le 02 mars 2016 à 14h52 Bertrand Bissuel Bastien Bonnefous

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Emmanuel Macron, VRP de sa propre « méthode »

Pour le ministre de l’économie, c’est la « pédagogie » et non l’« invective » qui rend possible la réforme.

Publié le 02 mars 2016 à 10h08, modifié le 02 mars 2016 à 12h21 Patrick Roger

Chronique Article réservé à nos abonnés

Emmanuel Macron est-il un Bisounours ?

Le ministre de l’économie tente de faire preuve d’un stoïcisme à toute épreuve face à la montée d’un front du refus protéiforme et la contestation grandissante de l’autorité gouvernementale

Publié le 01 mars 2016 à 00h00, modifié le 01 mars 2016 à 15h41 Gérard Courtois

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Professions réglementées : les nouveaux tarifs entrent en vigueur

Au Journal officiel du 28 février ont été publiés un décret et plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux nouveaux tarifs des notaires, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers de tribunaux de commerce…

Publié le 29 février 2016 à 09h40, modifié le 29 février 2016 à 12h12 Bertrand Bissuel

Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite

On retrouve l’essentiel du contenu de la réforme du droit du travail dans les projets et recommandations des organisations patronales… voire de l’UMP.

Publié le 19 février 2016 à 19h18, modifié le 23 février 2016 à 17h38 Pierre Breteau Samuel Laurent

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Le texte de la ministre du travail, déjà très critiqué à gauche, ouvre la voie à d’importants changements, tant sur les heures supplémentaires que sur les référendums d’entreprise.

Publié le 18 février 2016 à 14h52, modifié le 03 mai 2016 à 18h27 Bertrand Bissuel

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Droit du travail : le coup de force du gouvernement

A peine dévoilé, l’avant-projet de loi de Myriam El Khomri secoue la majorité. L’exécutif n’exclut pas un recours au 49-3.

Publié le 18 février 2016 à 11h37, modifié le 18 février 2016 à 11h07 Bertrand Bissuel Nicolas Chapuis

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Emmanuel Macron, une action à Bercy qui tarde à porter ses fruits

Emmanuel Macron a ouvert beaucoup de chantiers, mais peu ont pour le moment abouti

Publié le 15 février 2016 à 21h36, modifié le 16 février 2016 à 11h28 Le Monde Economie

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Investissement, temps de travail, citoyenneté : trois projets de loi pour clore le quinquennat

Les textes portés par Michel Sapin et Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et Patrick Kanner font l’objet d’arbitrages disputés.

Publié le 15 février 2016 à 10h25, modifié le 15 février 2016 à 16h54 Patrick Roger Nicolas Chapuis Bertrand Bissuel

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Le grand bazar de l’ouverture des commerces le dimanche

Les processus de négociation  entre branches, enseignes et syndicats s’avèrent très complexes.

Publié le 10 février 2016 à 23h32, modifié le 12 février 2016 à 11h37 Cécile Prudhomme

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