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Justice internationale

Des instances comme la Cour de justice internationale ou la Cour pénale internationale ont pour mission de veiller au respect du droit international et au maintien d'un ordre international stable et juste en réglant les contentieux entre Etats et en jugeant les personnes notamment accusées de crime contre l'humanité ou de crime de guerre.

Critique Article réservé à nos abonnés

Quand les femmes d’Ukraine racontent leur guerre

Deux livres, « Regarder les femmes regarder la guerre », de Victoria Amelina, et « Une lettre de l’Est », d’Inna Shevchenko, attestent la place des Ukrainiennes dans le combat contre la Russie.

Publié le 19 février 2025 à 17h00 Florence Noiville

Les Etats-Unis prennent des sanctions contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan

Le département américain du Trésor a annoncé, jeudi, avoir imposé des sanctions à Karim Khan en lien avec un décret présidentiel signé par Donald Trump, qui accuse la CPI d’actions « illégitimes et sans fondement » ciblant « l’Amérique et notre proche allié Israël ».

Publié le 13 février 2025 à 22h28, modifié le 13 février 2025 à 22h28 Le Monde avec AFP

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La CPI demande des comptes à l’Italie, qui a libéré et reconduit en Libye un homme recherché par la Cour

La Cour pénale internationale cherche à savoir pourquoi Rome a libéré un responsable libyen inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La CPI est devenue le cœur de batailles politiques entre le gouvernement et l’opposition en Italie.

Publié le 12 février 2025 à 19h00 Allan Kaval Stéphanie Maupas

Tribune Article réservé à nos abonnés

« La mise à mort de la Cour pénale internationale serait-elle programmée ? »

Objet de critiques et de menaces, la Cour pénale internationale doit pouvoir répondre aux attentes des milliers de victimes civiles recensées depuis trois ans et veiller à l’application des conventions de Genève, estime Bruno Cotte, ancien président de chambre à la CPI, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 10 février 2025 à 20h00, modifié le 12 février 2025 à 12h51 Bruno Cotte

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Sanctions prises contre la CPI : le cadeau de Donald Trump à Benyamin Nétanyahou

Le président américain a pris, le 6 février, un décret sanctionnant la Cour pénale internationale, imposant « des conséquences tangibles et importantes » aux personnes responsables des « transgressions » de la CPI.

Publié le 08 février 2025 à 09h58 Stéphanie Maupas

Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »

Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Publié le 07 février 2025 à 16h48, modifié le 07 février 2025 à 19h19 Le Monde avec AFP

Donald Trump signe un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, Israël félicite le président américain

Le texte interdit l’entrée aux Etats-Unis des dirigeants, employés et agents de la CPI, et prévoit de geler tous les avoirs détenus dans le pays par ces mêmes personnes. La juridiction a condamné cette décision et s’engage à « continuer de rendre justice ».

Publié le 07 février 2025 à 00h10, modifié le 07 février 2025 à 15h33 Le Monde avec AFP

Décryptage Article réservé à nos abonnés

La Cour pénale internationale, menacée de sanctions par les Etats-Unis de Trump, s’inquiète pour son avenir

La CPI tente de se préparer aux sanctions promises par l’administration en réponse au mandat d’arrêt émis contre Benyamin Nétanyahou. Le premier ministre israélien doit être reçu à la Maison Blanche, mardi 4 février.

Publié le 03 février 2025 à 05h00, modifié le 03 février 2025 à 14h51 Stéphanie Maupas

Récit Article réservé à nos abonnés

Le combat de Clara Achour contre la justice française : « La violence lors des procédures a été pire que celle du viol »

Huit femmes ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre la France pour mauvais traitement et idéologie sexiste. Parmi elles, Clara Achour, qui plaide en faveur de l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol.

Publié le 31 janvier 2025 à 17h00, modifié le 31 janvier 2025 à 20h00 Pauline Baron

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Le procureur de la CPI requiert des mandats d’arrêt contre deux responsables talibans

Le chef suprême du mouvement fondamentaliste au pouvoir à Kaboul et le président de la Cour suprême d’Afghanistan sont soupçonnés de crimes contre l’humanité en raison de la politique de persécution des femmes en vigueur dans ce pays.

Publié le 23 janvier 2025 à 22h39, modifié le 24 janvier 2025 à 09h57 Stéphanie Maupas

Enquête

Paul Maillot Rafanoharana, un prisonnier embarrassant entre la France et Madagascar

L’ancien officier de gendarmerie est détenu de manière « arbitraire » depuis juillet 2021, selon un avis rendu par l’ONU. Paris ne parvient pas à obtenir son transfèrement.

Publié le 11 janvier 2025 à 07h30 Laurence Caramel

Article réservé à nos abonnés

La Grèce condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour le refoulement vers la Turquie d’une demandeuse d’asile

La CEDH affirme que les autorités grecques ont recours de manière « systématique » à une pratique contraire au droit international.

Publié le 07 janvier 2025 à 19h46, modifié le 08 janvier 2025 à 09h34 Marina Rafenberg

Enquête Article réservé à nos abonnés

Après Gaza, un nouveau désordre mondial

Le conflit israélo-palestinien contribue à aggraver la crise du système multilatéral né après 1945. De nouvelles alliances semblent se dessiner, tandis que le risque de fracture est réel pour la justice pénale internationale.

Publié le 22 décembre 2024 à 06h30 Frédéric Lemaître Philippe Ricard

Tribune Article réservé à nos abonnés

Climat : « C’est dans les arènes nationales que l’avis de la Cour internationale de justice pèsera d’un poids considérable »

La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.

Publié le 19 décembre 2024 à 09h00, modifié le 19 décembre 2024 à 13h20 Judith Rochfeld

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Des responsables du régime déchu de Bachar Al-Assad poursuivis en justice dans plusieurs pays d’Europe

Les justices française, allemande, suisse, belge et néerlandaise ont ouvert des poursuites contre des agents ou des hauts responsables de l’ancien pouvoir, dont certaines ont débouché sur des condamnations.

Publié le 17 décembre 2024 à 09h47, modifié le 17 décembre 2024 à 18h44 Elsa Conesa, Cécile Ducourtieux, Serge Enderlin et Jean-Pierre Stroobants

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Climat : la Cour internationale de justice rendra son avis sur les obligations des Etats dans six à huit mois

Lors des dix jours d’audience, des dizaines d’Etats sont venus à La Haye raconter leur propre histoire du changement climatique.

Publié le 13 décembre 2024 à 20h44, modifié le 14 décembre 2024 à 08h41 Stéphanie Maupas

Analyse Article réservé à nos abonnés

La bataille pour la préservation des preuves des crimes du régime Al-Assad en Syrie

Plusieurs organisations demandent à la coalition de rebelles de ne pas détruire les preuves des crimes du régime. De les préserver dans l’espoir d’une justice future et pour aider aussi à la recherche des milliers de disparus dans les geôles des Al-Assad.

Publié le 10 décembre 2024 à 19h30, modifié le 11 décembre 2024 à 02h32 Stéphanie Maupas

Podcast

Mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou : un tournant historique pour la CPI

La Cour pénale internationale a pris une décision historique en émettant des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien et son ex-ministre de la défense, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans ce podcast, la journaliste Stéphanie Maupas explique les ressorts de cette décision et les critiques qu’elle suscite.

Publié le 02 décembre 2024 à 05h00 Claire Leys Stéphanie Maupas

Éditorial

Le droit international et l’opportunisme de la France

Le ministère des affaires étrangères a annoncé que le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, bénéficierait d’une immunité s’il venait dans l’Hexagone. Cette annonce peut être interprétée par Israël comme une sorte de blanc-seing pour la poursuite de la guerre à Gaza.

Publié le 30 novembre 2024 à 11h45 Le Monde

Nécrologie Article réservé à nos abonnés

Gilles Devers, avocat français, figure du combat pro-Palestine devant la justice internationale, est mort

Le juriste lyonnais a succombé, le 26 novembre, aux suites d’une longue maladie, cinq jours après l’inculpation du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou par la CPI. Son fils, Manuel Devers, s’est engagé à poursuivre son combat.

Publié le 27 novembre 2024 à 15h35, modifié le 27 novembre 2024 à 18h16 Stéphanie Maupas

Chronique Article réservé à nos abonnés

CPI dans « Le Monde », un soutien affirmé et vigilant à une justice universelle

La Cour pénale internationale a émis le 21 novembre un mandat d’arrêt visant notamment le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Son sigle, CPI, apparaît le 2 mars 1998 dans le quotidien, tandis qu’une conférence doit se pencher sur la création de cette institution.

Publié le 27 novembre 2024 à 14h18, modifié le 29 novembre 2024 à 11h48 Grégoire Biseau

Récit Article réservé à nos abonnés

Guerre au Proche-Orient : une plainte contre X pour complicité de génocide à Gaza déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris

Les plaignantes sont l’Union juive française pour la paix, une association antisioniste, et une femme franco-palestinienne, dont 13 membres de la famille vivent encore dans la bande de Gaza. La plainte, déposée mardi, vise des actions de blocage de l’aide humanitaire par des Franco-Israéliens.

Publié le 27 novembre 2024 à 06h55, modifié le 27 novembre 2024 à 11h34 Christophe Ayad

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Mandat d’arrêt de la CPI contre Nétanyahou : le malaise des autorités françaises

Emmanuel Macron n’a fait aucun commentaire après la décision de la Cour pénale internationale. De son côté, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, n’a pas précisé quelle serait l’attitude des autorités si le premier ministre israélien posait le pied sur le sol national.

Publié le 26 novembre 2024 à 06h00, modifié le 26 novembre 2024 à 10h25 Philippe Ricard

Récit Article réservé à nos abonnés

La longue marche des Palestiniens vers la justice internationale

Lancées au milieu des années 2000, les tentatives d’inscrire la question palestinienne à l’agenda judiciaire international ont abouti, jeudi 21 novembre, avec l’émission de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, son ex-ministre de la défense et un responsable du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Publié le 23 novembre 2024 à 10h15, modifié le 24 novembre 2024 à 03h28 Stéphanie Maupas

Tribune Article réservé à nos abonnés

« Avec la délivrance des mandats d’arrêt contre Poutine et Nétanyahou, la justice pénale internationale est à un moment charnière »

Malgré l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants russe et isrélien, la CPI est encore trop entravée dans ses enquêtes par le bon-vouloir des Etats, regrette, dans une tribune au « Monde », l’ancien magistrat Bruno Cotte, qui appelle à ne plus opposer justice et diplomatie.

Publié le 22 novembre 2024 à 17h00, modifié le 23 novembre 2024 à 01h46 Bruno Cotte

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Le monde divisé après les accusations de crimes de guerre portées par la CPI contre les dirigeants israéliens

Certains pays saluent une mesure « significative », tandis que d’autres, y compris parmi les Etats signataires du statut de Rome, dénoncent une décision « absurde ».

Publié le 22 novembre 2024 à 10h51 Madjid Zerrouky

Analyse Article réservé à nos abonnés

Front uni en Israël après les mandats d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant

« Décision honteuse », « absurde », « aveuglement moral »… Les responsables de tous les bords politiques de l’Etat hébreu ont fustigé l’émission par la CPI des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant.

Publié le 22 novembre 2024 à 09h06, modifié le 22 novembre 2024 à 11h19 Jean-Philippe Rémy

Article réservé à nos abonnés

Les Etats-Unis rejettent la légitimité des mandats d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant

Mike Waltz, appelé à devenir le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, a affirmé que l’on peut s’attendre à une « forte réponse au biais antisémite de la CPI et de l’ONU à partir de janvier », date de l’investiture du président élu.

Publié le 22 novembre 2024 à 08h32, modifié le 22 novembre 2024 à 10h30 Piotr Smolar

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou, un tournant pour la justice internationale

La décision des juges de la Cour pénale internationale change la donne pour une justice qui était jusqu’alors focalisée sur « les vaincus, les parias ou les ennemis de l’Occident ».

Publié le 22 novembre 2024 à 05h00, modifié le 22 novembre 2024 à 10h27 Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Les incidences du mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou pour crimes contre l’humanité

Les juges de la Cour pénale internationale ont délivré, jeudi 21 novembre, les mandats d’arrêt requis en mai par le procureur Karim Khan contre le premier ministre israélien et son ex-ministre de la défense. Une première pour la CPI à l’encontre de dirigeants d’un pays du camp occidental.

Publié le 21 novembre 2024 à 20h36, modifié le 22 novembre 2024 à 10h39 Stéphanie Maupas

Décryptage

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ? Comprendre en trois minutes

La CPI a émis des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant. Mais quel est son pouvoir et à quoi sert-elle ?

Publié le 21 novembre 2024 à 19h58 Marion Huysman

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Une enquête pour « faute présumée » est ouverte contre le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan

Le procureur assure qu’il continuera à exercer ses fonctions « conformément » à son mandat. Demandés en mai, les mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas aujourd’hui morts, n’ont toujours pas été délivrés.

Publié le 13 novembre 2024 à 09h10, modifié le 13 novembre 2024 à 10h04 Stéphanie Maupas

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Israël conteste officiellement la compétence de la Cour pénale internationale sur Gaza

L’Etat hébreu a déposé deux requêtes s’opposant à la procédure en cours à la Cour pénale internationale (CPI) qui pourrait aboutir à la mise sous mandat d’arrêt du premier ministre, Benyamin Nétanyahou. C’est la première fois qu’Israël s’adresse officiellement aux juges de La Haye.

Publié le 25 septembre 2024 à 15h44, modifié le 25 septembre 2024 à 17h53 Stéphanie Maupas

Tribune Article réservé à nos abonnés

Justice internationale : « Si l’on ne veut pas que la CPI ne soit qu’un sabre de bois, il faut prévoir la possibilité de juger par défaut »

Confrontée à la difficulté de faire comparaître les accusés, la Cour pénale internationale doit inscrire dans ses statuts la possibilité de les juger en leur absence, suggèrent l’ancien magistrat Bruno Cotte et les avocats Catherine Mabille et François Roux, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 18 septembre 2024 à 15h00 Bruno Cotte Catherine Mabille François Roux

Tribune Article réservé à nos abonnés

« Accepter l’extradition de Paul Watson serait une régression inacceptable au regard du droit européen »

L’extradition au Japon du militant écologiste américano-canadien serait à contre-courant de la protection des lanceurs d’alerte, estiment, dans une tribune au « Monde », les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui invitent le Danemark à intégrer cette protection dans les principes du droit de l’extradition.

Publié le 27 août 2024 à 17h03, modifié le 28 août 2024 à 00h19 William Bourdon Vincent Brengarth

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Karim Khan, le procureur de la CPI, exhorte les juges à statuer d’urgence sur les mandats d’arrêt requis contre Nétanyahou et Sinouar

« Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », estime le procureur de la Cour pénale internationale, qui réclame des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense, Yoav Gallant, et le chef du Hamas, Yahya Sinouar.

Publié le 25 août 2024 à 15h21, modifié le 26 août 2024 à 07h48 Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

La Cour pénale internationale sous pressions incessantes dans le dossier Gaza-Israël

Pour éviter la délivrance des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et le ministre de la défense, Yoav Gallant, l’Etat hébreu, mais aussi plusieurs pays occidentaux, multiplient les manœuvres de paralysie.

Publié le 22 août 2024 à 05h30, modifié le 22 août 2024 à 09h06 Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

L’Ukraine prête à rejoindre la Cour pénale internationale

Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.

Publié le 17 août 2024 à 05h00, modifié le 17 août 2024 à 07h14 Stéphanie Maupas Faustine Vincent

Entretien Article réservé à nos abonnés

Alain Pellet, juriste : « La Cour internationale de justice redore le blason du droit international si malmené par ailleurs »

Le juriste international se félicite, dans un entretien au « Monde », de l’avis de la CIJ déclarant « illégale » l’occupation des territoires palestiniens par Israël. Mais il s’inquiète du contraste entre l’hommage rendu en paroles au droit international et son inefficacité de plus en plus flagrante.

Publié le 29 juillet 2024 à 05h00, modifié le 29 juillet 2024 à 17h55 Valentine Faure

Récit Article réservé à nos abonnés

Greenpeace USA menacée de disparaître à cause d’une « procédure-bâillon », sept ans après la mobilisation contre l’oléoduc du Dakota

L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.

Publié le 23 juillet 2024 à 06h00, modifié le 26 août 2024 à 08h47 Audrey Garric

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La fin de la paisible retraite d’un ancien gouverneur syrien installé en Californie

Samir Othman Al-Sheikh, qui est soupçonné de violences contre des opposants, a été arrêté le 10 juillet à Los Angeles. C’est le plus haut responsable du régime Assad interpellé à l’étranger depuis 2011.

Publié le 20 juillet 2024 à 11h22 Madjid Zerrouky

Portrait Article réservé à nos abonnés

Philippe Sands, l’avocat porteur d’histoire

Il a obtenu des succès contre le dictateur Pinochet, en faveur de la population des îles Chagos et a participé à la naissance de la Cour pénale internationale. Mais c’est en tant qu’écrivain que ce juriste rend accessible les notions fondamentales du droit humain. Son grand dossier actuel : la défense de l’Autorité palestinienne face à l’occupation des territoires par Israël.

Publié le 13 juillet 2024 à 06h00, modifié le 16 juillet 2024 à 13h45 Valentine Faure

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Israël accapare la plus vaste étendue de terres en Cisjordanie depuis trois décennies

Plus de 1 200 hectares de terres palestiniennes ont été décrétées « terres d’Etat » par le gouvernement de Benyamin Nétanyahou. Cette décision, prise à la faveur de la guerre à Gaza, s’inscrit dans une politique d’annexion de pans entiers de la Cisjordanie.

Publié le 05 juillet 2024 à 12h00 Louis Imbert

Le chef djihadiste malien Iyad Ag Ghali visé par un mandat d’arrêt de la CPI

Le patron du GSIM, ennemi numéro un des Occidentaux au Sahel, est recherché pour des crimes commis au début de la guerre du Mali, en 2012 et 2013. La CPI vient d’annoncer qu’elle le recherche depuis 2017.

Publié le 22 juin 2024 à 14h32 Stéphanie Maupas

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L’Ukraine et Gaza, points d’orgue du mandat de Karim Khan à la tête de la CPI

Les juges de la Cour pénale internationale doivent se prononcer prochainement sur les mandats d’arrêt requis par le procureur contre le premire ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense ainsi que trois responsables du Hamas. Une affaire qui marquera le bilan de son procureur général, jusque-là en demi-teinte.

Publié le 19 juin 2024 à 14h42, modifié le 19 juin 2024 à 14h47 Stéphanie Maupas

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Des juges de la CPI souvent pris pour cible, du Mossad à l’administration Trump

L’ancien patron des services secrets israéliens Yossi Cohen aurait mené une opération visant à déstabiliser une ancienne procureure de la Cour pénale internationale. Chargés depuis 2002 d’enquêter sur les crimes de guerre et contre l’humanité, les juges de cette institution ont l’habitude de subir les coups de pression des Etats.

Publié le 07 juin 2024 à 17h00, modifié le 07 juin 2024 à 17h17 Aylin Ho

Podcast

CPI, CIJ : Israël face à la justice internationale

La Cour pénale internationale et la Cour de justice internationale visent Israël pour sa réponse militaire à l’attaque terroriste du Hamas, le 7 octobre dernier. La justice internationale peut-elle changer le cours de la guerre à Gaza ? Réponse en podcast avec Stéphanie Maupas, correspondante du « Monde » à La Haye.

Publié le 07 juin 2024 à 05h00, modifié le 07 juin 2024 à 08h41 Garance Muñoz Stéphanie Maupas

Article réservé à nos abonnés

La Palestine veut plaider contre Israël devant la Cour internationale de justice

La Palestine se joint à une plainte de l’Afrique du Sud, ce qui l’a obligée à reconnaître la CIJ et à se soumettre à sa juridiction. La Cour avait estimé, le 26 janvier, qu’il existe un risque plausible de génocide contre les Palestiniens de Gaza.

Publié le 04 juin 2024 à 12h20, modifié le 04 juin 2024 à 12h38 Stéphanie Maupas

Tribune Article réservé à nos abonnés

« L’absence de possibilité pour la Cour pénale internationale de juger par contumace la condamne au rôle de spectateur engagé »

Afin que la justice pénale internationale ne soit pas qu’une tribune sans effets concrets, la révision des statuts de sa principale instance s’impose afin d’autoriser des procédures en l’absence des responsables incriminés, estiment les professeurs Julian Fernandez et Serge Sur dans une tribune au « Monde ».

Publié le 04 juin 2024 à 07h00 Julian Fernandez Serge Sur

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Centrafrique : Maxime Mokom, l’ancien milicien anti-balaka libéré par la CPI, sans possibilité de retour

L’homme de 45 ans n’a nulle part où poser ses valises, et surtout pas à Bangui où un tribunal l’a condamné à la perpétuité par contumace.

Publié le 03 juin 2024 à 17h00, modifié le 03 juin 2024 à 18h27 Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

La guerre de l’ombre d’Israël contre la CPI, entre menaces et surveillance

Les services de renseignement de l’Etat hébreu ont déployé depuis près de dix ans tout un panel d’actions clandestines visant à dissuader la Cour pénale internationale de poursuivre ses dirigeants.

Publié le 29 mai 2024 à 11h00, modifié le 29 mai 2024 à 14h30 Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

La Cour internationale de justice accroît la pression sur Israël

La plus haute cour des Nations unies a sommé, vendredi, l’Etat hébreu d’« arrêter immédiatement son offensive militaire » à Rafah, observant une dégradation de la situation humanitaire dans l’enclave palestinienne.

Publié le 25 mai 2024 à 03h00, modifié le 25 mai 2024 à 09h07 Louis Imbert Stéphanie Maupas

Éditorial

Guerre Israël-Hamas : la justice internationale contre l’impunité

Le procès promptement instruit par certains pays, comme les Etats-Unis, après que le procureur de la Cour pénale internationale a requis des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas et ceux d’Israël est peu convaincant.

Publié le 22 mai 2024 à 12h00 Le Monde

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Crise climatique : l’avis « historique » du Tribunal international du droit de la mer

Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.

Publié le 21 mai 2024 à 17h26, modifié le 22 mai 2024 à 10h20 Audrey Garric

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Guerre à Gaza : le procureur de la CPI demande des mandats d’arrêt contre Nétanyahou et les dirigeants du Hamas pour démontrer que « toutes les vies se valent »

En Israël, l’équivalence faite par la Cour pénale internationale entre le gouvernement et le mouvement islamiste provoque un profond rejet, alors que les Palestiniens y voient une reconnaissance des souffrances de la population de Gaza. Le ministre de la défense israélien, Yoav Gallant, est également visé, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Publié le 21 mai 2024 à 05h34, modifié le 21 mai 2024 à 10h00 Louis Imbert Stéphanie Maupas

Décryptage Article réservé à nos abonnés

Les calculs juridiques et politiques des Etats-Unis après la demande de mandats d’arrêt de la CPI contre les dirigeants d’Israël et du Hamas

L’administration Biden, qui se concentre sur deux objectifs, un cessez-le-feu dans le territoire palestinien et la normalisation entre l’Etat hébreu et l’Arabie saoudite, a sévèrement critiqué la demande de mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens.

Publié le 21 mai 2024 à 05h00, modifié le 21 mai 2024 à 13h22 Piotr Smolar

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L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner à Israël de stopper ses opérations à Rafah

Alors que 300 000 personnes ont fui Rafah, Pretoria dénonce les « risques extrêmes » encourus par la population.

Publié le 12 mai 2024 à 18h35, modifié le 13 mai 2024 à 06h50 Stéphanie Maupas

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En réaction aux manœuvres d’Israël, le procureur de la CPI met en garde contre toute entrave à la justice

Depuis plusieurs jours, le premier ministre de l’Etat hébreu, Benyamin Nétanyahou, qui redoute d’être placé sous mandat d’arrêt, exhorte ses alliés à faire pression sur la Cour pénale internationale de La Haye.

Publié le 04 mai 2024 à 09h58 Stéphanie Maupas

La Cour pénale internationale affirme faire l’objet de « menaces »

La Cour pénale internationale a appelé dans un communiqué à la fin « immédiate » des « tentatives d’entraver, d’intimider ou d’influencer indûment ses responsables », sans préciser de qui émanaient ces menaces.

Publié le 03 mai 2024 à 16h11, modifié le 03 mai 2024 à 23h27 Le Monde avec AFP

IA : huit journaux américains poursuivent OpenAI et Microsoft en justice

Les deux entreprises sont accusées par les quotidiens, dont le « Chicago Tribune », d’utiliser leur contenu sans autorisation et sans rémunération.

Publié le 03 mai 2024 à 11h50, modifié le 03 mai 2024 à 11h52 Le Monde avec AFP

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