Dans son discours de politique générale le 14 janvier, le premier ministre a évoqué un déficit de notre système de retraites qui pourrait se monter « à 55 milliards » et serait caché dans les arcanes du budget de l’Etat. François Bayrou a demandé dans la foulée un nouveau rapport à la Cour des comptes pour fournir au dialogue social une base « incontestable ».
La Cour vient de publier les données demandées, mais elle s’est gardée de répondre à la question des 55 milliards. A la lecture du rapport, on comprend que ces derniers n’ont rien de « secret » mais que leur interprétation restera controversée. De quoi s’agit-il ? Comment mettre fin à ce faux débat ?
On décrit souvent les retraites en France comme un système « par répartition ». Les dépenses dépendent du nombre de retraités et du « taux de remplacement » (la part du salaire maintenue à la retraite) ; les ressources du nombre d’actifs et du taux de cotisation (la distinction cotisation employeur et cotisation salariale étant sans objet d’un point de vue financier).
Autrement dit, quel que soit le régime, son équilibre tient à trois paramètres : le ratio actifs/retraités, le taux de cotisation, le taux de remplacement. Les retraites du secteur privé (régime général plus Agirc-Arrco) obéissent largement à cette logique. Pour assurer l’équilibre du système et en garantir la pérennité, les trois paramètres sont (et devront encore être) régulièrement ajustés.
Pour le reste, on dénombre 41 régimes de retraites qui forment une mosaïque extrêmement complexe, dans lequel le budget de l’Etat intervient de mille et une manières pour un tiers du total des pensions. Ces dépenses budgétaires sont de deux natures. Il y a l’Etat employeur, qui paye les retraites de ses fonctionnaires, et l’Etat collectivité, qui apporte un soutien aux régimes déficitaires (mineurs, militaires…) et poursuit certains objectifs d’intérêt général (pauvreté, familles…).
Une réforme inachevée
Cette confusion a longtemps été un obstacle majeur opposé à la transparence de notre système de retraites. Il a été en grande partie levé lorsque, en 2006, le législateur a isolé les pensions civiles et militaires d’Etat dans un compte d’affectation spéciale (CAS) équilibré par convention ; mais c’est une réforme qui reste inachevée.
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