Robert Badinter (1928-2024) nous a quittés il y a un an. Pour lui, la justice pénale internationale, à l’essor de laquelle il a consacré toute son énergie, était une exigence. Selon ses propres termes, « la longue marche du droit international contre l’impunité des grands criminels tend vers un ordre juridique mondial de nature à satisfaire l’universalité des droits de l’homme ». Comment pourrait-on interrompre cette marche ? Que dirait-il s’il était encore présent à nos côtés alors que le droit international humanitaire est piétiné ? Ce n’est pas travestir sa pensée que d’oser dire qu’il serait désespéré, mais aussi déterminé, car il ne baissait jamais les bras. Et le sillon qu’il a tracé doit être poursuivi.
Rappelons-nous : à Rome, le 17 juillet 1998, est signé dans l’enthousiasme le traité créant la Cour pénale internationale (CPI). Cinquante ans après le procès de Nuremberg, tribunal souvent critiqué pour être le fait d’une « justice de vainqueurs », six ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie puis de celui pour le Rwanda, compétents pour traiter des crimes commis dans un contexte géopolitique bien précis, une cour, cette fois universelle et permanente, voyait enfin le jour. On en parlait depuis longtemps, mais la guerre froide avait ruiné toute tentative en ce sens.
Sa création fut contestée et on ne peut que déplorer que les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël aient refusé de ratifier le traité de Rome. Cent vingt-cinq Etats en sont toutefois aujourd’hui parties et croient en la CPI : ce n’est pas insignifiant !
Taxée d’illégitimité
Ses débuts ont été difficiles et les critiques, souvent justifiées, ne l’ont pas ménagée. Cela lui a permis de se remettre souvent en cause et de gagner en célérité et en efficacité. Critiquée pour ne s’attaquer qu’à de « seconds couteaux », elle a, depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie et le conflit qui embrase le Proche-Orient, visé plus haut. Et des mandats d’arrêt ont été délivrés contre des dirigeants haut placés. Ils l’ont été au terme d’enquêtes et d’examens minutieux, car la Cour mesurait l’impact que ne manqueraient pas d’avoir de telles décisions.
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