Formulaire n°3563-SD
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Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE
Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE
Si vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire au régime non UE pour déclarer et payer la TVA relative à ces prestations sur le guichet unique de TVA.