Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).
Commune de HABAY
Enquête publique
relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon, sont soumis à enquête publique sur l’entité :
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Date d'affichage de l'avis d'enquête |
Date de début de l'enquête publique |
Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique |
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22/11/2024 |
02/06/2025 |
Administration communale de HABAY, Salle du Collège, le 02 juin 2025 à 10 h 00 |
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Les documents sont consultables à l’Administration communale de HABAY, rue du Châtelet, 6 à 6720 HABAY-LA-NEUVE, à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et le mercredi de 13h à 16h30 ou sur rendez-vous en-dehors de ces heures auprès du Service Marchés publics/gestion de projets, Madame Sylviane DEGLAIRE, 063/42.30.42 ou par mail à l’adresse suivante : c3lsdmlhbmUuZGVnbGFpcmVAaGFiYXkuYmU=.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de l’agent communal précité.
Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Semois-Chiers asbl situé Rue Camille Joset 1, 6730 Tintigny et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).
Tout intéressé peut également formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail ou par courrier et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :
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Calendrier, programme de travail et enjeux majeurs en matière de gestion de l’eau. 4ème cycle de Plans de Gestion par district hydrographique 2028-2033 |
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Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES |
Habay, le 22/11/2024.
Par le Collège,
La Directrice générale Le Bourgmestre,
F. BRADFER S. BODEUX
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces documents sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D 26 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l’Eau.