Marta
ANDREASEN

Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature Marta ANDREASEN

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro

29-09-2010 BUDG_AD(2010)448817 PE448.817v02-00 BUDG
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