QUESTION ÉCRITE E-3275/09
posée par Michael Cashman (PSE) , Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) , Sophia in 't Veld (ALDE) , Lissy Gröner (PSE) , Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) , Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) , Emine Bozkurt (PSE) , Glenys Kinnock (PSE) , Maria Robsahm (ALDE) , Åsa Westlund (PSE) , Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) , Martine Roure (PSE) , Michel Teychenné (PSE) , Baroness Sarah Ludford (ALDE) , Hélène Goudin (IND/DEM) , Marco Cappato (ALDE) , Paulo Casaca (PSE) , Anne Van Lancker (PSE) , Jan Andersson (PSE) , Anna Hedh (PSE) , Inger Segelström (PSE) , Caroline Lucas (Verts/ALE) , Catherine Stihler (PSE) , Karin Resetarits (ALDE) , Göran Färm (PSE) , Thijs Berman (PSE) , Margrete Auken (Verts/ALE) , Ieke van den Burg (PSE) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL)
au Conseil

Nous avons reçu des informations inquiétantes concernant de récentes arrestations de personnes (dont un citoyen européen) pour motif d'homosexualité en Égypte, au Maroc et à Bahreïn.

Quatre hommes ont été arrêtés au Caire le 5 janvier par les services de sécurité égyptiens. Au Royaume du Maroc, un citoyen européen, Gian Paolo, originaire d'Italie, a été condamné à une peine de prison et à une amende par la chambre pénale du tribunal de première instance de Marrakech. À Bahreïn, deux hommes ont été condamnés à six mois de prison assortis de travaux forcés pour cause d'homosexualité.

À la lumière de la récente déclaration pour la dépénalisation de l'homosexualité de l'ONU, soutenue par tous les États membres de l'UE, nous demandons au Conseil d'intervenir dans les affaires susmentionnées.

Pourriez-vous également nous informer des mesures que le Conseil prend et prendra pour encourager la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde?

Là où des accords d'association de l'UE sont en place, le Conseil invoquera-t-il la clause sur les droits de l'homme?

JO C 189 du 13/07/2010