QUESTION ÉCRITE E-3203/09
posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL)
à la Commission

Attendu que:

• —la société Cavenord a présenté à la région de Lombardie un projet visant à convertir l'ancienne carrière de Retorto, située dans la commune de Cappella Cantone, en une décharge pouvant accueillir des déchets contenant de l'amiante, dont la capacité prévue serait de 261 000 m³. La région devra examiner ce projet au regard de l'évaluation de ses incidences sur l'environnement et de sa conformité avec le plan régional existant, qui ne prévoit pas de décharges d'amiante dans la province de Crémone.Dans le cadre du plan provincial relatif aux déchets, il n'est pas jugé opportun de construire cette décharge sur le territoire en question, du fait de l'existence d'une pression environnementale déjà importante: à 500 mètres du site prévu, il y a déjà une décharge de déchets solides urbains et il est prévu d'en aménager une deuxième de 500 000 m³ pour les déchets inertes, où seraient mis en décharge des mâchefers;
• —selon le plan provincial pour la gestion des déchets, la production totale de déchets contenant de l'amiante a été entre 2000 et 2005 d'environ 2 200 tonnes par an et le potentiel de production de tels déchets sur le territoire de la province de Crémone est de quelque 25 000 à 30 000 m³, en conséquence de quoi la décharge risquerait d'être utilisée pour éliminer des déchets contenant de l'amiante provenant de zones très éloignées de leur lieu de production;
• —la zone est située à proximité de points sensibles sur le plan hydrographique: en 2007, le torrent Riotorto a débordé sur le site de la décharge, et des nappes phréatiques affleurantes alimentent le Riotorto et la Roggia Montalbana, qui irriguent une zone à vocation agroalimentaire où est cultivé du maïs destiné à des vaches laitières et à deux des entreprises agroalimentaires les plus importantes: la laiterie Soresinese et la multinationale Lameri, opérant dans le secteur des céréales;
• —le site n'est pas suffisamment éloigné des centres habités limitrophes (la distance est de 1 à 2,5 kilomètres), ce qui fait que les conséquences liées aux déplacements dans l'atmosphère des fibres sur la population ne sont pas négligeables, voire sont dangereux pour la santé des habitants;
• —ces éléments empêchent la construction d'une telle décharge conformément aux critères de la directive 1999/31/CE[1] du 26 avril 1999 et, si les déchets contenant de l'amiante appartiennent aux catégories 06 07 01, 16 02 12, 17 06 01 et 17 07 02 (décision 2000/532/CE[2] du 3 mai 2000), ils sont jugés dangereux et doivent dès lors être éliminés autrement;

la Commission pourrait-elle préciser comment elle entend contrôler que la région de Lombardie procède, pour une matière aussi délicate pour la santé humaine, à un examen attentif du projet de Cavenord, en respectant les compétences et les avis déjà exprimés par les administrations locales et à l'aune de la directive 2008/98/CE[3] du 19 novembre 2008?

• [1] JO L 182 du 16.7.1999, p. 1.
• [2] JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.
• [3] JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

JO C 189 du 13/07/2010