QUESTION ÉCRITE E-1311/09
posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL)
à la Commission

En référence à la question écrite du 30 juillet 2008 et à la réponse de la Commission du 11 septembre 2008, la Commission pourrait-elle avoir l'obligeance d'indiquer si, comme mentionné dans sa réponse à la question P‑4443/2008, elle a contacté les autorités italiennes afin d'examiner les questions soulevées, dans le but de vérifier si la réglementation communautaire a été correctement appliquée, et pourrait-elle indiquer quel type de mesure elle entend éventuellement prendre?

JO C 189 du 13/07/2010