Stripe est parfois en mesure de prendre en charge les entreprises figurant sur sa liste des activités proscrites ou réglementées avec une autorisation expresse préalable. L'examen de Stripe lors de l'activation du compte détermine en dernier ressort si une entreprise peut être prise en charge. L'examen de Stripe lors de l'activation du compte détermine en dernier ressort si une entreprise peut être prise en charge.
Cette FAQ a pour objet de vous aider à comprendre si nous pouvons prendre en charge votre entreprise. Nous examinons chacun des comptes de manière indépendante et passons en revue toutes les informations pertinentes lors de l'activation d'un compte. À l'issue de cet examen, nous déciderons si nous pouvons travailler avec vous. Les types d'activités répertoriées dans notre liste des activités proscrites ou réglementées sont représentatifs mais non exhaustifs.
Bien que votre activité soit légale, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs. Cela est dû à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que plateforme d'infrastructure financière, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre liste des activités proscrites ou réglementées.
Si votre compte a déjà été rejeté, nous vous demandons de nous envoyer un lien vers la page prouvant le retrait de ces articles. Vous pouvez le faire en répondant au courriel que nous avons envoyé au sujet de vos articles interdits, ou en nous contactant sur notre site du service d’assistance.
Non. Stripe ne fait pas de discrimination basée sur son appartenance politique ou ses points de vue. Un compte peut être restreint en raison d'obligations légales, réglementaires ou de partenaires financiers, telles que la vente de produits interdits/restreints, le financement participatif sans autorisation, ou d'autres types de restrictions. Nous essayons d'être aussi transparents que possible au sujet de ces décisions, mais dans certains cas, nous ne sommes pas autorisés à partager tous les détails.
En raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, les exigences de nos partenaires financiers et l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services aux entreprises qui vendent ou offrent du contenu ou des services pour adultes.
Pour plus d’informations, consultez notre liste des activités proscrites ou réglementées. La restriction s'applique à toute entreprise qui propose ou vend de la pornographie ou d'autres contenus obscènes (notamment sous forme de livres, de photos et d'autres supports) illustrant de la nudité ou d'autres actes explicitement sexuels; les sites offrant des services à caractère sexuel tels que la prostitution, les escortes, les vidéos pornographiques à la carte, le clavardage en direct pour adultes, les objets sexuels; les magasins de vidéos pour adultes et les salons de massage à orientation sexuelle; les bars de danseuses nues et les clubs d'effeuillage; les services d'escorte.
Il s'agit d'une place de marché qui héberge ou distribue du contenu de tiers provenant de plusieurs créateurs de contenu et qui permet aux utilisateurs finaux de rémunérer les créateurs. En tant qu'hébergeur ou distributeur de ce contenu, les plateformes créatrices de contenu sont responsables de surveiller que leurs créateurs respectent les exigences de Stripe (y compris le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités proscrites ou réglementées).
Les plateformes de création de contenu doivent disposer de politiques et de contrôles solides pour détecter et supprimer les contenus illégaux et empêcher l'utilisation de leurs services pour faciliter la transmission d'argent personnel ou entre les pairs, ce que Stripe ne prend pas en charge.
Stripe recueille des informations supplémentaires auprès des plateformes de création de contenu afin de confirmer que des contrôles sont en place pour les soutenir. Si vous souhaitez que Stripe soutienne votre plateforme de création de contenu, contactez-nous pour plus d'informations.
Non, vous ne distribuez pas directement le contenu de vos clients, par conséquent une autorisation préalable n'est pas nécessaire. Dans ce scénario, chacun de vos clients est considéré comme un créateur de contenu individuel et ne nécessite pas non plus d'autorisation préalable. Ils doivent respecter le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu adulte) et sont soumis à un contrôle de Stripe pour en assurer la conformité.
Non, parce que vous vendez votre propre contenu directement à vos clients et n'agissez pas en tant que plateforme, vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable. Cependant, vous devez vous conformer au contrat d'utilisation du service Stripe et à notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu destiné aux adultes) et sont assujettis à une surveillance de la part de l'équipe pour assurer la conformité.
Consultez cette page sur l'économie créative pour en savoir plus.
Consultez cet article qui décrit les exigences relatives aux dons et aux pourboires.
Une plateforme de financement participatif agréée est une plateforme de financement participatif qui a été agréée par Stripe pour utiliser Stripe Connect afin de permettre à ses utilisateurs de collecter des fonds par le biais d'engagements finaux de la part des donateurs. La plateforme héberge les sites web qui mettent en relation les campagnes et leurs bailleurs de fonds. Cela diffère du financement participatif direct ou de la collecte de fonds, où un utilisateur recueille des dons sans utiliser Stripe Connect ou être associé à une plateforme de financement participatif agréée.
Aucune approbation supplémentaire n'est requise pour les marchands qui souhaitent lever des fonds sur une plateforme de financement participatif agréée utilisant Stripe Connect.
Oui, la plupart des organisations de bienfaisance enregistrées peuvent utiliser Stripe pour collecter des fonds. Ces organisations peuvent collecter des fonds directement sur Stripe ou par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif agréée.
Comme indiqué dans notre liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge un grand nombre de services financiers, notamment les services d'investissement et de crédit, les transferts d'argent, les services de paiement de factures ou de financement participatif, les portefeuilles électroniques ou les entreprises liées aux cryptomonnaies (équipement minier de cryptomonnaies, offres initiales de pièces de monnaie, porte-monnaie électroniques ou achat et vente de cryptomonnaies).
En raison de diverses exigences que Stripe doit respecter en tant que prestataire de services de paiement, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe. Vous pouvez consulter notre liste des activités proscrites ou réglementées pour en savoir plus.
Bien que les jeux d'argent soient généralement associés aux casinos, notre politique couvre plusieurs types d'entreprises proposant des services similaires. Il peut s'agir notamment de jeux d'adresse (ou de hasard) avec des prix en espèces, des tirages au sort, des enchères, des cagnottes d'entreprise ou des tombolas caritatives.
Si la possession, la consommation et la distribution de cannabis sont autorisées sur certains territoires, ces activités restent interdites dans de nombreux pays. Bien que nous ne remettions pas en cause la légalité de votre entreprise, certaines exigences, les restrictions imposées par nos partenaires financiers et les risques auxquels nous nous exposons, nous empêchent actuellement de collaborer avec certains secteurs.
Nos restrictions incluent actuellement tout produit contenant du CBD ou du THC, tel que les huiles ou teintures contenant du CBD, les produits à usage local à base de cannabis ou les services (par exemple, des massages) qui incluent des produits à base de cannabis. Bien que certaines régions aient réduit les restrictions relatives à la vente de produits à base de chanvre contenant du CBD, Stripe ne peut pas prendre en charge actuellement la vente de ces produits.
Oui. Une fois que vous aurez retiré l'ensemble des articles non pris en charge, veuillez nous en informer afin que nous réexaminions votre compte. Pour cela, vous pouvez répondre au dernier courriel que nous vous avons envoyé concernant la prise en charge de votre entreprise ou nous contacter sur notre site d'assistance.
Si plus de 25 % de vos services de conseil en marketing ou de services de logiciels-services sont destinés à des vendeurs ou à des produits de cannabis, ou si vous organisez des conférences ou des salons professionnels axés sur le cannabis, vous ne pouvez fournir ces services que dans les pays suivants : Australie, Canada, UE, Nouvelle-Zélande ou Royaume-Uni.
Une entreprise est une pharmacie en ligne si elle vend, délivre, commercialise ou facilite la vente, la délivrance ou la commercialisation d'un médicament délivré sur ordonnance ou en pharmacie uniquement, en réponse à des commandes passées sur Internet.
Il s'agit peut-être d'un secteur très réglementé et Stripe doit se conformer aux politiques des réseaux de cartes en vigueur concernant les marchands de produits pharmaceutiques. Les pharmacies ne peuvent être approuvées que pour les marchands aux États-Unis, au Canada, dans l'UE, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon.
Les entreprises de télémédecine ne requièrent pas de certification LegitScript, mais certaines informations réglementaires et permis doivent nous être transmis à des fins de vérification dans le cadre du processus d'inscription. Si ces informations sont requises, nous vous contacterons.
La télémédecine comprend la communication synchrone et asynchrone avec le patient impliquant un diagnostic ou un traitement réalisé lors de consultations par téléphone, message texte, courriel ou vidéo. Les services d'information ou de bien-être ayant trait à la santé physique et mentale ne relèvent pas de la télémédecine.
Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Chaque modèle économique étant différent, nous ne pouvons pas savoir si votre entreprise sera approuvée sans davantage de contexte. Les entreprises de télémédecine sollicitant l'ouverture d'un compte Stripe doivent généralement fournir différents éléments, tels que des numéros de licences et des informations sur leurs processus. Si ces informations sont requises, nous vous contacterons.
Comme indiqué dans notre liste des activités proscrites ou réglementées, Stripe ou ses partenaires financiers estiment que le secteur du voyage présente un risque élevé. Pour cette raison, nous ne prenons pas en charge les services et les clubs de réservation de voyages, les compagnies aériennes, les croisières et les biens immobiliers à temps partagé.
Comme indiqué dans notre liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge la vente de produits réglementés ou interdits aux mineurs, tels que le tabac, les cigarettes électroniques et les recharges liquides.