À compter du 1er janvier 2024, l’administration fiscale exigera la facturation électronique pour la plupart des titulaires de numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Italie. De nombreuses entreprises ont dû s’adapter à cette exigence en mettant en place des systèmes de gestion des factures électroniques et en veillant au respect des nouvelles règles.

Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement de la facturation électronique pour les entreprises, les défis et les solutions pour les petites entreprises et les professionnels, ainsi que les développements futurs potentiels.

Sommaire de cet article

• Facturation électronique obligatoire en Italie
  
• Fonctionnement de la facturation électronique pour les entreprises
  
• Le code destinataire dans la facturation électronique pour les entreprises
  
• Facturation électronique pour les petites entreprises : défis et solutions
  
• Tendances et évolutions futures de la facturation électronique
  

Facturation électronique obligatoire en Italie

La loi n° 205 du 27 décembre 2017 a introduit la facturation électronique obligatoire en Italie le 1er janvier 2019. Toutefois, jusqu’en 2023, certaines catégories de contribuables étaient exonérées, comme celles relevant du régime forfaitaire ou du régime de l’impôt minimum.

Le décret-loi n° 36/2022 a supprimé ces exonérations et étendu la facturation électronique obligatoire à tous les titulaires de numéros de TVA, à compter du 1er janvier 2024, quels que soient leur régime fiscal ou les recettes générées.

En 2024, les groupes suivants resteront exemptés de l’obligation de facturation électronique en Italie :

• Les personnes qui émettent des factures à des entités ou des personnes étrangères qui ne sont ni résidentes ni fiscalement établies en Italie
  
• Les prestataires de soins de santé qui envoient des données au système de sécurité sociale italienne (Sistema Tessera Sanitaria)
  
• Les personnes qui ne sont pas tenus d’envoyer des données au système de sécurité sociale italienne, mais qui fournissent des services de santé à des personnes
  

Le décret Milleproroghe 2025, approuvé par le Conseil des ministres le 9 décembre 2024, a prolongé l’exemption de facturation électronique pour la dernière catégorie de professionnels de santé jusqu’au 31 mars 2025. Il leur interdit d’émettre des factures à des fins de protection des données personnelles. Dans le cas des factures électroniques, les données d’une personne sont transmises via le système d’échange de l’administration fiscale italienne, ce qui ne garantit pas le respect de la législation sur la protection de la vie privée. De plus amples informations sur le décret sont à venir.

Fonctionnement de la facturation électronique pour les entreprises

L’Italie a été le premier pays européen à mettre en œuvre la facturation électronique. Une facture électronique fait référence à un document au format XML (Extensible Markup Language) créé à l’aide d’un logiciel ou d’un service Web. Ce document est ensuite envoyé via le système d’échange (Sistema di Interscambio, ou SDI) de l’administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate).

Le SDI vérifie que la facture comporte les informations fiscales requises et assure ensuite sa livraison au client, en fournissant un récépissé de livraison au fournisseur.

N’oubliez pas que votre facture électronique n’est émise qu’une fois que vous l’avez transmise au SDI. Par conséquent, la date d’émission n’est pas la date indiquée dans le champ de date de la facture.

Le code destinataire dans la facturation électronique pour les entreprises

Les informations requises pour une facture électronique destinée aux entreprises sont identiques à celles d’une facture papier, à l’exception du code destinataire, également appelé « code destinataire SDI » ou « code SDI ». Ce code garantit l’envoi correct d’une facture électronique à une entreprise ou à un professionnel. Le code destinataire est lié au logiciel ou au service Web utilisé par le destinataire, ce qui lui permet de recevoir les factures directement dans son système de gestion électronique des factures.

Que se passe-t-il si le code destinataire du client n’est pas disponible ? Il est possible d’émettre une facture électronique à une entreprise même sans le code destinataire. Dans ce cas, le destinataire de la facture peut la recevoir par les moyens suivants :

• Adresse e-mail certifiée (PEC) : indiquez l’adresse PEC du destinataire (si elle est connue) dans le champ du destinataire PEC, et entrez « 00000000 » dans le champ du code destinataire de la facture.
  
• Portail des destinataires : entrez zéro sept fois (c.-à-d. 00000000) dans le champ du code destinataire. Dans ce cas, le SDI continuera de traiter la facture dont l’état est « défaut de remise » et la facture sera disponible dans la zone de consultation du portail dédié aux factures et reçus de l’administration fiscale italienne. Nous vous recommandons d’informer le client que la facture est disponible dans son espace réservé.
  

Facturation électronique pour les petites entreprises : défis et solutions

Lorsque l’Italie a introduit la facturation électronique pour les entreprises, les petites entreprises et les professionnels dont le chiffre d’affaires était inférieur à un certain seuil en étaient exemptés. Cependant, à partir de 2024, presque toutes les entreprises devront se conformer à l’obligation de facturation électronique. Par conséquent, les petites entreprises et les professionnels pourraient être confrontés à certains défis dans la gestion de la facturation.

Les principaux défis consistent à s’adapter à la technologie nécessaire à la gestion des factures électroniques tout en garantissant une conformité totale avec les nouvelles réglementations. Toutes les entreprises doivent utiliser un logiciel de gestion des factures électroniques ou un service basé sur le cloud.

À cette fin, des outils gratuits de l’administration fiscale italienne et des services payants sont disponibles. Les outils fournis par l’administration fiscale italienne sont les suivants :

• Un processus en ligne : celui-ci est utilisé pour l’établissement et l’envoi de factures électroniques et est accessible via le portail dédié aux factures et reçus (Fatture e Corrispettivi).
  
• Un logiciel pour PC : disponible sur le site de l’administration fiscale italienne, le logiciel permet uniquement de créer et d’enregistrer des factures électroniques.
  
• FatturAE : une application disponible dans les stores iOS ou Android que vous pouvez utiliser pour envoyer des factures électroniques.
  

Les fournisseurs commerciaux proposent divers outils de gestion de la facturation électronique pour les entreprises, et nombre d’entre eux proposent des offres à différents niveaux de prix pour répondre aux besoins et aux budgets des petites entreprises et des professionnels. Pour simplifier la transition de la facturation papier à la facturation électronique, pensez à choisir un outil ou un service qui :

• Est basé sur le cloud et accessible de n’importe où
  
• Offre une gestion facile de la facturation électronique par rapport aux logiciels téléchargeables (qui sont souvent plus complexes et entraînent des coûts de maintenance et de mises à jour plus élevés)
  
• Dispose d’un tableau de bord simple et intuitif
  
• Offre un support technique dédié
  
• Peut s’intégrer à n’importe quel autre logiciel de gestion d’entreprise
  

Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, la gestion du processus de facturation peut devenir de plus en plus complexe. Certains outils peuvent vous aider à automatiser ce processus, comme Stripe Invoicing, une plateforme de facturation complète et évolutive qui vous permet de créer et d’envoyer des factures pour des paiements ponctuels et récurrents sans avoir à écrire de code. Avec Stripe Invoicing, vous gagnez du temps et recevez des paiements plus rapidement, puisque les consommateurs paient 87 % des factures Stripe dans les 24 heures. Grâce à la collaboration avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Stripe Invoicing pour la facturation électronique obligatoire.

Tendances et évolutions futures de la facturation électronique

Le champ d’application de la facturation électronique en Italie pourrait encore s’étendre dans les années à venir, notamment en ce qui concerne les services de santé pour les particuliers. Cependant, il n’est pas clair si la facturation électronique deviendra facultative ou obligatoire dans ce secteur. De plus, vous pouvez vous attendre à ce que d’autres pays de l’UE mettent également en œuvre la facturation électronique. Par exemple, la Roumanie est devenue le deuxième pays après l’Italie à adopter ce système, et rend la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises roumaines à partir du 1er janvier 2024.

La Belgique exigera l’émission et la réception de factures électroniques interentreprises (B2B) à compter de janvier 2026. Tandis qu’en France, à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques, bien que leur émission ne concerne que les moyennes et grandes entreprises. L’exigence d’émission s’étendra aux petites et moyennes entreprises un an plus tard, le 1er septembre 2027. Des pays comme la Croatie, l’Allemagne, la Finlande, le Danemark et l’Espagne exigeront probablement la facturation électronique pour les entreprises dans les années à venir.

Bien que de nombreux pays prennent des mesures en vue de la mise en place d’un système européen de facturation électronique, vous pouvez vous attendre à ce que le processus prenne beaucoup de temps. À l’heure actuelle, la législation reste sous le contrôle de chaque pays membre, ce qui rend complexe la gestion de la facturation électronique pour les entreprises, en particulier pour celles qui exercent des activités à l’international.

Les résultats directs comprennent le développement de logiciels robustes et de solutions cloud conçues pour assurer la conformité aux réglementations de chaque pays européen, l’interopérabilité avec d’autres outils de gestion d’entreprise et le maintien de la convivialité afin de simplifier la gestion de la facturation électronique pour les entreprises.