Annexe négos à ouvrir
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 vise à établir un nouveau modèle économique et social pour améliorer la compétitivité des entreprises et sécuriser l'emploi des salariés. Il est prévu de reprendre des négociations au niveau national interprofessionnel sur divers sujets, tels que le bilan d'étape professionnel et les clauses des contrats de travail, dans le premier semestre 2013. Cet accord souligne l'importance de moderniser le dialogue social tout en abordant des questions clés du monde du travail.
Annexe négos à ouvrir
- 1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir Indépendamment des négociations sur la modernisation du dialogue social, les parties signataires du présent accord conviennent de reprendre au premier semestre 2013 des négociations au niveau national interprofessionnel sur : - le bilan d’étape professionnel, - les groupements d’employeurs, - les clauses des contrats de travail, - la procédure prud’homale. 1