CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

des sites www.evolem.fr et www.evolem.com.

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société Evolem.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Evolem.

La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site www.evolem.fr ou www.evolem.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de la société Evolem.

Informatique et libertés

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à la société Evolem, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative concernant les activités d’investissement d’Evolem et le recrutement de son personnel.

En nous soumettant vos données personnelles, vous consentez à nous transmettre les informations vous concernant

Le traitement des demandes formulées sur le site sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande, par la direction concernée. Enfin, si Evolem ne satisfaisait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

Evolem
4, quai Saint Antoine
CS 60026 – 69289
Lyon cedex 02 – France

Propriété intellectuelle

La société Evolem informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

A ce titre la société Evolem informe notamment les utilisateurs que la marque Evolem et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de la société Evolem ou de tiers ayant autorisé la société Evolem à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de la société Evolem. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.evolem.fr ou www.evolem.com sous votre seule et entière responsabilité. La société Evolem ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

Création du site : www.insign.fr

Informations éditeur

4, quai Saint Antoine
CS 60026
69289 Lyon cedex 02 – France

Tél. : +33 (0)4 72 68 98 00
Fax : +33 (0)4 72 68 98 09
Mail : [email protected]
N° SIRET : 405-381-088 00047

Dirigeant : Nicolas Rousset
Responsable de la publication : Hervé Lometti
Contact du DPO : [email protected]

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France