Règles d'étiquetage des denrées alimentaires
Vous vendez des denrées alimentaires ou des boissons dans l'UE? Vous devez afficher des informations essentielles sur vos produits pour permettre aux consommateurs d'acheter en connaissance de cause.
Les informations requises doivent être:
- exactes;
- faciles à lire et à comprendre;
- non trompeuses;
- indélébiles.
Informations obligatoires pour les denrées alimentaires préemballées
Quel type d'informations devez-vous mentionner?
- Dénomination de la denrée alimentaire
- Liste des ingrédients (y compris les éventuels additifs)
- Informations sur les allergènes
- Quantité de certains ingrédients
- Indication de la date (à consommer de préférence avant/au plus tard)
- pays d'origine, si l'information est nécessaire pour le consommateur (exemple: produits affichant sur leur emballage des drapeaux nationaux ou des monuments célèbres)
- Nom et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire établi dans l'UE ou de l'importateur
- Quantité nette
- Toutes conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation
- Consignes d'utilisation (si nécessaire)
- Taux d'alcool pour les boissons (si supérieur à 1,2 %)
- Déclaration nutritionnelle
La législation de l'UE et/ou la législation nationale peut imposer d'indiquer sur certains produits alimentaires des avertissements spécifiques, se référant, par exemple, aux ingrédients dont la consommation est déconseillée pour les enfants (comme la caféine).
Liste des ingrédients
Cette liste doit être précédée d'une mention comportant le mot «ingrédients» et doit comprendre tous les ingrédients de la denrée alimentaire:
- par ordre décroissant de poids;
- désignés par leur dénomination légale.
Règles techniques pour l'énumération des ingrédients — Annexe VII
Denrées alimentaires ne devant PAS mentionner la liste des ingrédients — Article 19
Constituants de denrées alimentaires dont la mention n'est PAS obligatoire dans la
liste des ingrédients — Article 20
Déclaration quantitative des ingrédients: orientations de l'UE
Quantité de certains ingrédients
Vous devez indiquer la quantité (en pourcentage) des ingrédients qui:
- figurent dans la dénomination de la denrée alimentaire (exemple: «tarte aux pommes»);
- sont mis en évidence dans l'étiquetage par des mots, des images ou des graphiques (exemple: «contient des noix»);
- sont essentiels pour caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des autres denrées alimentaires.
Informations sur les allergènes
Tout allergène présent doit être mis en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple à l'aide d'une police de caractères, d'une taille de caractère ou d'une couleur de fond différente.
En l'absence de liste des ingrédients, l'indication des allergènes doit comporter le mot «contient» suivi du nom de l'allergène.
Liste complète des allergènes — Annexe II
Allergènes — Orientations de l'UE
Étiquetage
Les mentions obligatoires doivent être imprimées à l'aide d'une police de caractères dont la hauteur de x est égale ou supérieure à 1,2 millimètre. Si la surface la plus grande de l'emballage est inférieure à 80 cm², la hauteur de x doit être égale ou supérieure à 0,9 mm.
Pour les emballages d'une surface inférieure à 10 cm², vous devez indiquer:
- la dénomination de la denrée alimentaire;
- toute substance ou tout produit provoquant des allergies ou des intolérances utilisé(e) au cours de la fabrication ou de la préparation et présent(e) dans le produit fini;
- la quantité nette de denrée alimentaire;
- les mentions «à consommer de préférence avant le» ou «à consommer jusqu'au».