Autorisation des produits biocides
Autorisation des produits biocides
Tous les produits biocides doivent faire l'objet d'une autorisation avant de pouvoir être mis sur le marché. Les entreprises peuvent choisir entre différentes procédures, en fonction de leur produit et du nombre de pays dans lesquels elles souhaitent le vendre.
Si le produit est destiné à être mis sur le marché dans un seul pays, l'autorisation de ce pays est suffisante.
Si une entreprise souhaite mettre le produit sur le marché dans plusieurs pays, elle peut solliciter la reconnaissance mutuelle de l'autorisation dudit produit.
Le titulaire de l'autorisation peut demander le renouvellement d'une autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre (ACEM) qui a accordé l'autorisation. En cas d'autorisation par reconnaissance mutuelle, la demande de renouvellement doit être soumise à l'ACEM de référence et à toutes les ACEM concernées.
Le règlement relatif aux produits biocides introduit une nouvelle option pour les entreprises qui souhaitent solliciter une autorisation valable dans l'ensemble de l'Union européenne en une seule démarche.
Il existe également une procédure simplifiée pour les produits qui répondent à certains critères précisés dans le règlement, comme par exemple celui de ne contenir aucune substance préoccupante.
