Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils en matière de fiscalité.
Les conseils fournis dans ce document, par chat ou sur une liste de diffusion ne constituent pas des conseils professionnels.
Il vous incombe de consulter un professionnel de la fiscalité si vous avez des questions sur l'impact des sommes reçues dans le cadre du Google Summer of Code sur votre situation fiscale.
Certains contributeurs devront remplir un formulaire fiscal lors de leur inscription à Payoneer.
Tous les résidents américains (ou étrangers résidents) ou tout contributeur qui code aux États-Unis pendant une durée quelconque pendant le programme GSoC devront remplir un formulaire fiscal.
Si vous êtes résident (ou étranger résident) aux États-Unis ou si vous allez coder au moins un jour aux États-Unis, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement fiscal (les administrateurs Google enverront le lien spécial dans les e-mails d'informations Payoneer en mai pour le formulaire de demande de remboursement fiscal). Mi-juin, votre formulaire fiscal s'affichera dans votre tableau de bord Payoneer. Vous devrez le remplir avant le 1er juillet.
Payoneer fournit un assistant pour vous aider à choisir le formulaire fiscal à remplir. Google et Payoneer ne peuvent pas vous indiquer le formulaire que vous devez remplir.
Si vous résidez aux États-Unis (ou êtes un étranger résident) et que vous avez rempli le formulaire W-9 de l'IRS sur le site Web de Payoneer, vous recevrez (fin janvier de l'année prochaine) un formulaire 1099-NEC par e-mail, qui indiquera les indemnités du programme. Seules les personnes qui remplissent un formulaire W-9 et qui sont des résidents américains ou des résidents étrangers recevront un formulaire 1099-NEC.
Si vous étudiez à l'étranger, votre service des affaires internationales (ou équivalent) peut vous fournir des informations supplémentaires ou vous orienter vers un professionnel de la fiscalité.
En fonction de votre résidence fiscale et des lieux où vous exercez votre activité, vous devrez peut-être payer des impôts dans plusieurs pays.
Il vous incombe de consulter un professionnel de la fiscalité si vous avez des questions sur l'impact des sommes reçues dans le cadre du Google Summer of Code sur vous ou sur la manière de les déclarer correctement dans votre pays.
Si vous pensez que vous devez remplir un formulaire fiscal et que Payoneer ne vous a pas demandé de le faire d'ici le 15 juin (par exemple, si vous êtes étudiant aux États-Unis avec un visa F1, etc.), envoyez un e-mail à [email protected]. Veuillez ne pas nous envoyer d'autres questions concernant les impôts par e-mail, car nous ne pourrons pas y répondre.
En cas de problème lors du remplissage du formulaire fiscal ou sur le site Web de Payoneer, contactez Payoneer.