📢 𝐃𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ : 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐍𝐈𝐋 ? Les nouvelles 𝗠𝗥-𝟬𝟬𝟭 et 𝗠𝗥-𝟬𝟬𝟯 (méthodologies de référence pour les recherches impliquant la personne humaine - #RIPH) sont passées devant la commission plénière de la CNIL le 19 mars. Leur publication officielle interviendrait donc de manière imminente, potentiellement d'ici la fin du mois d'avril 2026. 🔍 𝘾𝙚 𝙦𝙪𝙞 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙧𝙖𝙞𝙩 𝙘𝙝𝙖𝙣𝙜𝙚𝙧 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙫𝙤𝙨 𝙧𝙚𝙘𝙝𝙚𝙧𝙘𝙝𝙚𝙨 Selon les éléments partagés, cette mise à jour apporterait des clarifications et des extensions de périmètre attendues par les acteurs du secteur : ➕ 𝗨𝗻𝗲 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗿𝗲𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲́𝗲 : la CNIL aurait opéré une distinction plus nette entre les exigences (juridiques vs techniques) et les recommandations. Le plan des MR serait également réorganisé pour plus de lisibilité. ➕ 𝗨𝗻𝗲 𝗰𝗹𝗮𝗿𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲 : la 𝗠𝗥-𝟬𝟬𝟭 viserait désormais expressément les investigations cliniques de DM et DMDIV, ainsi que les recherches conduites à l'étranger. La 𝗠𝗥-𝟬𝟬𝟯 couvrirait toutes les recherches où la réglementation sectorielle n'impose pas le consentement (gestion de la non-opposition). ➕ 𝗣𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲́𝗲𝘀 : le spectre des données autorisées s'élargirait pour inclure notamment le sexe de naissance, l'orientation sexuelle ou encore les revenus par tranche. ➕ 𝗨𝗻𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 : pour les RIPH2 et 3, l'information d'un seul titulaire de l'autorité parentale serait désormais suffisante pour l’inclusion d’un mineur. ⚖️ 𝙇𝙚 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙫𝙞𝙜𝙞𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 : 𝙡'𝙤𝙧𝙞𝙜𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 La position de la CNIL resterait ferme sur un point sensible : la collecte de l'origine ethnique. Même si elle est requise par la FDA, elle ne serait tolérée que si elle est scientifiquement pertinente et justifiée. Une exigence purement réglementaire étrangère ne suffirait pas à lever cette restriction. 🧐 𝙇'𝙖𝙫𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙡'𝙚𝙭𝙥𝙚𝙧𝙩 : ces évolutions marqueraient une volonté d'aligner le cadre français avec les réalités internationales de la recherche, tout en maintenant un haut niveau de protection éthique. 🧑💻 Cette approche plus structurée, plus lisible et plus opérationnelle du cadre réglementaire est une évolution importante. Pour une entreprise de recherche en santé comme Sanoïa (membre d’ Alsinova CRO), ces annonces sont du plus haut intérêt. Elles vont dans le sens d’un équilibre que l’écosystème appelle depuis longtemps de ses vœux : sécuriser les usages sans ralentir inutilement la recherche, et permettre aux projets de santé fondés sur la donnée de gagner en fluidité et en impact. Restons en veille en attendant la publication au Journal Officiel ! 👁️🗨️
