Nos assurances – RC Pro & décennale pour vos travaux d’électricité
Pour sécuriser vos projets à Nîmes et dans tout le Gard, Volt’Obin travaille assuré : Responsabilité Civile Professionnelle et garantie décennale pour les ouvrages concernés, le tout dans le respect de la norme NF C 15-100. Attestations d’assurance sur simple demande avant intervention.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Assureur : SMA SA (SMA BTP) – Assistance : SMA Services, CS 71201, 8 rue Louis Armand, 75738 Paris Cedex 15 – Tél. 01 45 71 83 81 – smaservices_artisans@smabtp.fr.
N° assuré : K79702R — N° contrat : 8632000 / 003 205256/0 — SIREN : 942325952.
Période de validité de l’attestation : du 27/09/2025 au 31/12/2025.
Activités garanties (extrait) :
Électricité (réseaux de distribution, chauffage électrique, raccordement et installation d’appareils – hors capteurs solaires), VMC, paratonnerres, antennes/paraboles, mise à la terre, courants faibles (domotique, VDI, télécom, fibre). Travaux accessoires : tranchées/saignées/raccords, chapes de protection ; climatisation individuelle ; extensions/modifs d’installations de réception/transmission de signaux audiovisuels.
Plafonds RC (dommages extérieurs à l’ouvrage) :
Corporels : 4 574 000 € / sinistre
Matériels : 915 000 € / sinistre
Immatériels : 458 000 € / sinistre
Amiante (tous dommages confondus) : 1 000 000 € / sinistre / an
Atteinte à l’environnement : 305 000 € / sinistre / an.
Garantie décennale – ouvrages soumis à l’obligation d’assurance
Garantie de la responsabilité décennale (C. civ. art. 1792 s.) pour les travaux réalisés en France métropolitaine, ouverts pendant la période de validité de l’attestation, dans le cadre des activités listées ci-dessus. La garantie couvre les travaux de réparation, y compris démolition/dépose si nécessaires.
Les montants couverts suivent les règles du code des assurances (habitation : coût de réparation ; hors habitation : dans la limite du coût total déclaré par le maître d’ouvrage). En présence d’un CCRD, la garantie est égale à la franchise absolue du contrat collectif.
Sous-traitance (décennale – cas particuliers) :
Couverture de la responsabilité de l’assuré en qualité de sous-traitant pour dommages de nature décennale, sur 10 ans à compter de la réception (art. 1792-4-2 C. civ.).
Bon fonctionnement (2 ans) :
Garantie des éléments d’équipement dissociables : 458 000 € / sinistre, pendant 2 ans à compter de la réception (art. 1792-3 C. civ.).
Ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance (décennale) :
Couverture pour opérations non soumises, réclamations formulées pendant la période de validité, en France métropolitaine, jusqu’à 100 000 € par sinistre (au-delà : déclaration/avenant requis).
Attestation avant travaux
Sur simple demande, nous vous transmettons :
Attestation RC Pro (à jour)
Attestation décennale avec zones couvertes (Gard/Occitanie) et activités électricité
Notre Kbis / Extrait d’immatriculation et assurances au format PDF
Notre engagement qualité & sécurité
Interventions inspirées de la NF C 15-100 (sécurité, sections, protections différentielles 30 mA, repérage)
Matériel certifié (NF/CE) et marques reconnues
PV de tests et photos avant/après sur demande
Devis clairs : ce qui est couvert/non couvert est expliqué
Procédure en cas d’incident (rare, mais clair)
Déclaration : contactez-nous à contact@voltobin.fr avec n° de devis/facture et photos.
Constat & mesures conservatoires : mise en sécurité prioritaire.
Transmission à l’assureur si nécessaire, avec nos constats et pièces.
Suivi jusqu’à résolution (réparation, prise en charge ou remboursement partiel selon cas).
Zones d’intervention assurées
Nîmes, Milhaud, Bouillargues, Caissargues, Garons, Manduel, Marguerittes, Rodilhan, Caveirac, Calvisson, Bernis, Uchaud, Vergèze, Bezouce, Saint-Gilles…
→ Voir Toutes nos zones
FAQ – Assurances électricien (Gard)
Elle s’applique aux ouvrages pouvant affecter la solidité/la destination ; sinon, c’est la RC Pro qui couvre les dommages.
Oui, nous envoyons nos attestations à jour (PDF) avant signature si vous le souhaitez.
Oui, nos interventions sont inspirées de la NF C 15-100 ; pour la rénovation, priorité à la mise en sécurité (différentiels, terre, sectionnement…).
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Oui, selon les zones mentionnées sur l’attestation. Nous confirmons par écrit avant travaux.
Corporels 4 574 000 €, Matériels 915 000 €, Immatériels 458 000 € (voir attestation).