Résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1464
| Date | 4 février 2003 |
|---|---|
| Séance no | 4 700 |
| Code | S/RES/1464 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Côte d'Ivoire |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 4 février 2003, après avoir réaffirmé son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire, a appelé à la mise en œuvre de l'accord de paix signé à Linas-Marcoussis pour mettre fin à la guerre civile dans le pays[1].
Résolution
[modifier | modifier le code]Préambule
[modifier | modifier le code]Le Conseil de sécurité a commencé par rappeler l'importance des principes du bon voisinage, de la non-ingérence et de la coopération régionale. Il a pris note de la décision de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de déployer une force de maintien de la paix en Côte d'Ivoire (« casques blancs ») et a soutenu ses efforts visant à promouvoir un règlement pacifique du conflit. Des défis subsistaient dans le pays et le Conseil a déterminé que la situation constituait une menace pour la paix et la stabilité internationales dans la région[2].
Dispositif
[modifier | modifier le code]L'accord signé à Linas-Marcoussis en janvier 2003 par les parties ivoiriennes a été entériné par le Conseil ainsi que ses dispositions relatives à la mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale et d'un comité de suivi. Le secrétaire général Kofi Annan a été invité à faire des recommandations sur la manière dont les Nations Unies pourraient soutenir la mise en œuvre de l'accord. La résolution prévoit également de nommer un Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire basé dans l'ancienne capitale, Abidjan.
La résolution condamne les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le pays depuis le 19 septembre 2002, date à laquelle le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire a pris le contrôle de la deuxième plus grande ville du pays, et salue le déploiement des forces de maintien de la paix de la CEDEAO et de la France[3]. La résolution entérine ces actions qui précèdent son adoption, notamment le déploiement des forces françaises, entreprises conformément aux objectifs de la résolution et dans le respect de la Charte des Nations Unies[4]. Les forces ont été autorisées, en vertu des chapitres VII et VIII de la Charte, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur liberté de mouvement et protéger les civils pendant six mois[2],[5]. Elles étaient également tenus de rendre compte périodiquement de la mise en œuvre de leur mandat.
Enfin, tous les États voisins de la Côte d'Ivoire ont été appelés à soutenir le processus de paix dans le pays et à prévenir les actions susceptibles de porter atteinte à sa sécurité, telles que la prolifération des armes et les mouvements de groupes armés et des mercenaires.
Voir également
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1464 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council calls for full implementation of Côte d'Ivoire peace agreement », United Nations, (lire en ligne)
- Jeremy Matam Farrall, United Nations sanctions and the rule of law, Cambridge University Press, , 439–440 p. (ISBN 978-0-521-87802-9)
- T. McCormack et Avril McDonald, Yearbook of International Humanitarian Law – 2003, Volume 6; Volume 2003, Cambridge University Press, (ISBN 978-90-6704-203-1), p. 269
- Mélanie Albaret (dir.), Emmanuel Decaux (dir.), Nicolas Lemay-Hébert (dir.), Delphine Placidi-Frot (dir.) et Sara Dezaly, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Paris, coll. « Grandes résolutions », , 613 p. (ISBN 978-2-247-12030-7), p. 332-338
- « UN backs Ivory Coast peacekeepers », BBC News, (lire en ligne)
