Discussion:Société militaire privée

Secopex (première partie)

J'ai déplacé du texte ajouté à la page qui sentait fort le copyright :

Non seulement l'odeur de cp mais aussi l'apologie de la SECOPEX ... phe 23 jun 2004 à 18:40 (CEST)

---

Ces services peuvent aussi bien être techniques (construction et surveillance des installations, entraînement des troupes ou encore ravitaillement en vivre et matériel), qu’humain (formation, encadrement).

Bien qu'aucun cadre juridique international ne réglemente l'activité des SMP, les Français, par la voie de SECOPEX (www.secopex.com), viennent d'affirmer que l'activité des SMP ne comprend pas la participation au combat ou à des activités de lutte armée qui restent selon eux des activités de mercenariat et non rien à voir avec les SMP.

Les sociétés anglo-saxonnes semblent "surfer" sur ce vide juridique et sous l'appellation de SMP n'hesitent pas à mener des activités combattantes.

SECOPEX précise que l'utilisation de la violence et de la force armée reste du domaine régalien des États et qu'en aucun cas des sociétés privées n'ont à intervenir aux côtés ou en appui de la force dans des pays en guerre.

Désormais, les prestations de sécurité nécessitant des compétences et des savoir-faire militaires ne cessent d'augmenter. Aujourd'hui, les services offerts par les Sociétés de Sécurité Privées ne suffisent plus à répondre aux besoins opérationnels, exprimés par les clients.

UNE REPONSE ADAPTEE AU CONTEXTE CRISOGENE MONDIAL Au regard de la situation internationale (terrorisme, fanatisme religieux, nationalisme exacerbé, bandes armées, crises et guerres intra-étatiques, piraterie maritime, kidnapping…), la fonction de Société Militaire Privée © apporte une réponse adaptée aux nouveaux besoins sécuritaires exprimés par les différents acteurs institutionnels et économiques. Les prestations de sécurité doivent désormais être confiées à des professionnels compétents, formés et expérimentés. Or, qui mieux que d'anciens personnels issus du monde de la défense peuvent assurer ces fonctions : sécurité, sûreté, accompagnement, logistique, organisation, encadrement et formation dans des environnements particulièrement hostiles. Ces professionnels expérimentés garantissent, éthique, déontologie, maîtrise de soi, esprit d'analyse, sens du management et du contact humain.

SECOPEX : UNE SMP A LA FRANÇAISE DANS LE RESPECT DU CADRE JURIDIQUE NATIONAL SECOPEX garantit qu'aucun de ses personnels n'a exercé ou n'exerce des activités apparentées à du mercenariat. En aucun cas pour des questions de déontologie d'une part et pour respecter le cadre juridique français relatif à la répression des activités de mercenariat d'autre part, ses personnels ne sauraient être mis à contribution pour mener des activités de lutte armée. Société de droit français ayant son siège en France, SECOPEX offre des prestations de sûreté et de sécurité globale, dans le respect intégral de la nouvelle loi de sécurité intérieure de mars 2003. SECOPEX a ainsi obtenu un agrément préfectoral pour exercer ses activités, et tous ses salariés font l'objet d'une demande d'agrément préfectoral individuel sans lequel SECOPEX ne peut leur établir un contrat de travail.

LA VISION DES INSTITUTIONNELS FRANÇAIS Le député PS Jean-Pierre Plancade déclarait lors des débats sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité mercenaire : « les Sociétés Militaires Privées peuvent organiser et assurer, à la demande d'un État ou d'une entreprise, des tâches de sécurité, de logistique, de renseignement, de formation des militaires, pour suppléer les forces gouvernementales à certaines occasions . Ces sociétés se distinguent par l'éventail des services qu'elles sont en mesure de proposer. » Le rapport parlementaire 142 (2002-2003) rédigé par le Sénateur UMP Michel Pelchat (†) pour la Commission des Affaires Etrangères stipule quant à lui que : « l'assistance et le conseil à une armée étrangère, y compris lorsqu'il émane d'intervenants privés, ne peuvent être assimilés au mercenariat. » Par ailleurs, l'externalisation inéluctable de certaines fonctions de défense non combattantes mais vitales pour les forces armées en intervention (formation, dépollution de sites minés…), met en évidence la nécessité de faire appel à une Société Militaire Privée capable d'utiliser son savoir faire au profit des forces armées ou d'une institution internationale. SECOPEX est prête à répondre aux besoins du Ministère de la Défense et de toute autre organisation internationale.

LES POINTS DE VUE AMERICAIN ET BRITANNIQUE Aux États-unis, une SMP (Private Military Company en anglais) est une entreprise qui mène, entre autres activités de sûreté et de sécurité, « des opérations d'assistance militaire active ayant un impact stratégique direct sur l'environnement politique et sécuritaire dans lequel elle opère ». De récentes études américaines, concluent : « qu'à un niveau international, les opérations d'assistance militaires actives menées par des SMP sont en effet légitimes bien que l'évaluation de leur légitimité reste contestable et qu'elles soient conduites dans un vide juridique international complet, sans aucune réglementation efficace » . Londres, estime que le recours à des Sociétés Militaires Privées, professionnelles, responsables, bien réglementées, peut, dans certaines circonstances, contribuer à établir ou à maintenir une relative stabilité, en aidant des gouvernements encore fragiles à garantir un niveau minimal de sécurité. Les autorités britanniques soulignent la contribution potentielle que les SMP peuvent apporter à la stabilité internationale. Dans certaines circonstances, ces sociétés peuvent agir plus efficacement que les États. Des responsables britanniques suggèrent d'adapter à ces sociétés le code de conduite adopté par les pays européens pour leurs exportations d'armement. Ce code définit un certain nombre de critères, tels que « le respect des obligations et décisions internationales, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la prise en compte de la situation interne du pays en cause, du comportement de son gouvernement à l'égard de la communauté internationale, ou des risques de détournement de l'assistance accordée, la préservation de la sécurité et de la stabilité régionales, de la sécurité du Royaume-Uni et de ses alliés ».

LA NECESSITE D'UNE REFLEXION INSTITUTIONNELLE La frontière entre l'activité des Sociétés Militaires Privées, et les opérations de mercenariat, peut parfois être délicates à établir. SECOPEX appelle ainsi de ses vœux à une véritable réflexion institutionnelle sur ce sujet afin qu'un cadre légal national et international vienne combler l'actuel vide juridique. Les pouvoirs publics, seuls habilités à le faire, doivent au plus vite définir ce que doit être une SMP « à la française ». SECOPEX est prête à participer activement et à s'associer à toute réflexion ou groupe de travail que l'État français, l'Europe ou les Nations Unies pourraient initier sur ce sujet.

---

Si quelqu'un a une idée de la provenance, j'ai pas trouvé. Si quelqu'un veut insérer du contenu à la page aussi. Tipiac 23 jun 2004 à 18:38 (CEST)

Secopex (deuxième partie)

J'ai recu un email de la SECOPEX. J'ai un peu de mal à saisir les tenants et les aboutissants, mais il semblerait que, dans un premier temps, cette société refuse d'être assimilée à un groupe de mercenaires effectuant des actions armées. Sur ce point, et de façon préventive, j'ai retiré la mention qui était faite de la SECOPEX dans l'article. Dans un deuxième temps, la SECOPEX revendique la marque "société militaire privée" pour imposer sa propre définition de cette marque sur wikipédia. Elle souhaiterait apparemment que nous reprenions leur propre texte apologique de SECOPEX en tant qu'article pour "société militaire privée". Inutile de préciser que cette seconde demande ne me paraît pas acceptable, ni juridiquement, ni éthiquement. J'attends d'en savoir plus, mais je suis à votre disposition, notamment sur irc. Jean-Baptiste Soufron 21 sep 2004 à 05:13 (CEST)

C'est quoi cette histoire de dépot auprès de l'INPI. C'est une blague ou quoi? En tout cas j'aimerais bien que celui qui à ajouté ça s'explique plus clairement.
Quoi qu'il en soit, j'ai fait un revert. Sanao 13 aoû 2004 à 13:02 (CEST)

J'ai regardé en vitesse sur le site de l'INPI. Et pour moi, le terme Société Militaire privée ne peut être breveté (voir : [1] et plus généralement [2]).
Quant à la diffamation, du moment que l'on ne dit pas que Secopex participe à des interventions armées (ce qui ne semble pas être le cas), il n'y a aucune diffamation. Un juriste pourrait peut-être éclaircir ces points. Il serait bien également de savoir si Secopex a véritablement fait un dépot auprès de l'INPI. J'ai pas trouvé de moyen de faire de recherche sur le site de l'INPI. Sanao 13 aoû 2004 à 13:16 (CEST)

Voici la réponse de Jean-Baptiste Soufron :

Je te rassure, au vu des informations que tu me donnes, toutes ces menaces ont l'air totalement fausses!

Ne serait-ce que parce qu'un dépot de marque n'interdit nullement d'utiliser le nom de la marque dans des articles d'informations, etc.

Il interdit simplement de se faire passer pour le détenteur de la marque et de lui voler sa clientèle. Il ne faut pas se laisser trop impressionner.

En résumé, c'est du pipo! ;-) Sanao 13 aoû 2004 à 20:22 (CEST)

D'autant plus que le vandale confond marque déposée et copyright. Marc Mongenet 7 sep 2004 à 18:00 (CEST)

---

ATTENTION, le terme Société Militaire privée (SMP) est une marque déposée par SECOPEX et est à ce titre protégée par un copyright. Aussi , la seule définition d'une SMP est celle élaborée par SECOPEX et qui figure ci-aprés. Toutes les autres définitions et/ou références à des activités de mercenariat feront désormais l'objet d'un dépôt de plainte en diffamation de la part de SECOPEX. SECOPEX est propriétaire du terme Société Militaire Privée (Certificat d’enregistrement INPI n° 033242855 du 22/08/2003).

Une société militaire privée (SMP) est une entreprise privée fournissant des prestations de sécurité opérationnelle, requérant des compétences issues du milieu de la défense nationale, et que seuls d'anciens militaires ou experts de la société civile sont à même de réaliser. Ces prestations peuvent se faire au profit de leur gouvernement respectif, notamment dans le cadre de l'externalisation ou de gouvernements alliés, mais aussi des entreprises privées exerçant des activités dans des zones sensibles.

Ces services peuvent aussi bien être techniques (construction et surveillance des installations, entraînement de personnels ou encore ravitaillement en vivre et matériel), qu’humain (formation, encadrement, accompagnement, conseil en sécurité).

Bien qu'aucun cadre juridique international ne réglemente l'activité des SMP, les Français, par la voie de SECOPEX (www.secopex.com), viennent d'affirmer que l'activité des SMP ne comprend pas la participation au combat ou à des activités de lutte armée qui restent selon eux des activités de mercenariat et non rien à voir avec les SMP.

Les sociétés anglo-saxonnes semblent "surfer" sur ce vide juridique et sous l'appellation de SMP n'hesitent pas à mener des activités combattantes.

SECOPEX précise que l'utilisation de la violence et de la force armée reste du domaine régalien des États et qu'en aucun cas des sociétés privées n'ont à intervenir aux côtés ou en appui de la force dans des pays en guerre.

Désormais, les prestations de sécurité nécessitant des compétences et des savoir-faire militaires ne cessent d'augmenter. Aujourd'hui, les services offerts par les Sociétés de Sécurité Privées ne suffisent plus à répondre aux besoins opérationnels, exprimés par les clients.

LA VISION DES INSTITUTIONNELS FRANCAIS :

Le député PS Jean-Pierre Plancade déclarait lors des débats sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité mercenaire  : « les Sociétés Militaires Privées peuvent organiser et assurer, à la demande d’un État ou d’une entreprise, des tâches de sécurité, de logistique, de renseignement, de formation des militaires, pour suppléer les forces gouvernementales à certaines occasions . Ces sociétés se distinguent par l’éventail des services qu’elles sont en mesure de proposer. » Le rapport parlementaire 142 (2002-2003) rédigé par le Sénateur UMP Michel Pelchat (†) pour la Commission des Affaires Etrangères stipule quant à lui que : « l'assistance et le conseil à une armée étrangère, y compris lorsqu'il émane d'intervenants privés, ne peuvent être assimilés au mercenariat. »

LE POINT DE VUE DE LA HAUTE HIERARCHIE MILITAIRE FRANCAISE :

Dans un article paru dans Armées d’Aujourd’hui en juillet 2004, le Chef d’État-Major des Armées (CEMA), le Général Henri Bentegeat déclare : « Cette question [des Sociétés Militaires Privées] est assez délicate et évolue très vite. La plupart sont des sociétés qui ont pignon sur rue, qui sont contrôlable, contrôlées et qui peuvent rendre des services que les armées ne peuvent pas rendre pour des raisons diverses ; certaines, malheureusement, n’ont pas un code éthique suffisant. »

Lol quelles menaces, vont-ils envoyer des mercenaires pour nous arrêter? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par DZAAAAZ (discuter), le 16 février 2021 à 15:16 (CET)

SMP Britanniques ?

Bonjour, je viens de survoler la partie historique. Il me semble qu'il y aurait pas mal de choses à dire sur les SMP britanniques, qui opèrent au Moyen-Orient depuis les années 60-70, parallèlement aux opérations britanniques plus ou moins officielles (d'ailleurs, on trouve beaucoup d'anciens SAS dans ces SMP, et elles bossaient parfois pour le MI6). Control Risks Group, Keeny-Meeny Services (KMS), Kilo Alpha Services (KAS) etc. rob1bureau (d) 31 décembre 2010 à 18:22 (CET)