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Arrondissement de La Roche-sur-Yon

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Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
L’arrondissement dans le département de la Vendée.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département et
collectivité territoriale
Vendée
Chef-lieu La Roche-sur-Yon
Code arrondissement 852
Démographie
Population 306 623 hab. (2022)
Densité 123 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° nord, 1° ouest
Superficie 2 489,1 km2
Subdivisions
Communes 79

L’arrondissement de La Roche-sur-Yon est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Dénomination

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Au cours de l’histoire, l’arrondissement a pris les noms successifs de :

La création de l’arrondissement est permise par le décret impérial du 5 prairial an XII () ; celui-ci, qui fonde Napoléon (La Roche-sur-Yon), transfère également la préfecture de la Vendée de Fontenay-le-Comte à la ville nouvelle[1]. Par ailleurs, la loi du renomme l’arrondissement de Montaigu en arrondissement de Napoléon et transfère une sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.

En outre, le territoire d’exercice du nouvel arrondissement reprend exactement le même périmètre cantonal de celui de Montaigu. D’ailleurs, celui-ci avait été défini par l’arrêté du 9 brumaire an X no 1 017 portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ; il comprenait 7 cantons : Les Essarts, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, et Saint-Fulgent[2].

La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du 21 juillet 1824 redéfinit le territoire d’exercice de l’arrondissement : les cantons de Chantonnay et de Mareuil intègrent l’arrondissement de Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), repris à celui de Fontenay-le-Comte, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l’arrondissement abritant le siège préfectoral[3].

À partir de cette date, l’arrondissement de la Roche-sur-Yon (Bourbon-Vendée à l’époque) se compose des cantons de :

Par un décret en Conseil d’État du , le territoire de l’arrondissement est agrandi par l’accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée à Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Néanmoins, le découpage cantonal rendu officiel à compter du ne fait plus coïncider les périmètres des arrondissements et des cantons. Ainsi, quatre cantons sont recouverts dans leur intégralité (Aizenay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre et La Roche-sur-Yon-2) tandis que quatre autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-Dissais et La Roche-sur-Yon-1).

Au , dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l’arrondissement accueille huit communes de l’arrondissement des Sables-d’Olonne : Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Grand’Landes, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Le même jour, il perd également onze communes qui intègrent l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Ces modifications diminuent le nombre de communes à 81[4].

Le , la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, précédemment située dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne, est intégrée à l’arrondissement[5].

Composition

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Découpage communal depuis 2015

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Depuis 2015, le nombre de communes des arrondissements varie chaque année soit du fait du découpage cantonal de 2014 qui a conduit à l’ajustement de périmètres de certains arrondissements, soit à la suite de la création de communes nouvelles. Le nombre de communes de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon est ainsi de 92 en 2015, 84 en 2016, 81 en 2017 et 77 en 2019.

Le , les communes déléguées de Sainte-Florence et L’Oie quittent la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage et sont érigées en communes séparées[6],[7]. Le nombre de communes passe de 77 à 79.

Au , l’arrondissement groupe les 79 communes suivantes[8] :

Démographie

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En 2022, l'arrondissement comptait 306 623 habitants[Note 1].

Évolution de la population  [ modifier ]
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021
168 142187 056204 788217 052230 386254 913276 569291 623304 663
2022 - - - - - - - -
306 623--------
(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[9] puis population municipale à partir de 2006[10].)
Histogramme de l'évolution démographique

Administration

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L’arrondissement est administré par le secrétaire général de la préfecture.

Liste des sous-préfets successifs
Période Identité Fonction précédente Observation
[11] [12] Jean-Franklin Yavchitz[11],[12] Nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines (1978)[12].
Données manquantes
[13]
(démissionnaire[14])
Vincent Niquet[13],[14]
[15] [16] François-Claude Plaisant[15],[16] Sous-préfet de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)[15] Nommé sous-préfet de Torcy, en Seine-et-Marne (2020)[16].
[17] [18] Anne Tagand[17],[18] Nommée cheffe de service au ministère des Armées (2023)[18].
[19] En cours Nadia Seghier[19] Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire[19]  

Notes et références

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  1. Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.

Références

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  1. Jean-Alexandre Cavoleau et Armand-Désiré de La Fontenelle de Vaudoré (éditeur scientifique), Statistique ou Description générale du département de la Vendée, Fontenay-le-Comte, Robuchon, , 944 p. (BNF 30209336, lire en ligne), p. 105
  2. « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée », Bulletin des lois de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Le Moniteur universel,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Arrêté préfectoral no 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 78,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, vol. 2023, no 172,‎ , p. 4-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. « Arrêté no 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, vol. 2023, no 172,‎ , p. 9-12 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. Insee, « Arrondissement de la Roche-sur-Yon (852) » (consulté le ).
  9. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
  10. Fiches Insee - Populations de référence de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
  11. a et b « Un mouvement des sous-préfets affecte soixante-quatorze postes », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. a b et c « Nominations de sous-préfets », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. a et b « Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — M. NIQUET (Vincent) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 44,‎ , article no 16 (lire en ligne, consulté le ).
  14. a et b « Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 107,‎ , article no 48 (lire en ligne, consulté le ).
  15. a b et c « Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — M. PLAISANT (François-Claude) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 134,‎ , article no 31 (lire en ligne, consulté le ).
  16. a b et c « Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) — M. PLAISANT (François-Claude) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 223,‎ , article no 63 (lire en ligne, consulté le ).
  17. a et b « Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — Mme TAGAND (Anne) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 53,‎ , article no 53 (lire en ligne, consulté le ).
  18. a b et c | titre = Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) | périodique = Journal officiel de la République française | volume = « Lois et décrets » | numéro = 254 | date = 1 novembre 2023 | lire en ligne = https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/11/01/0254 | numéro article = 80 | consulté le = 5 janvier 2025 }}.
  19. a b et c « Décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (groupe III), sous-préfète de La Roche-sur-Yon — Mme SEGHIER (Nadia) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », no 289,‎ , article no 65 (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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