1719 en droit
Chronologies
| 1716 1717 1718 1719 1720 1721 1722 Décennies : 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]Février
[modifier | modifier le code]- 21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].
Avril
[modifier | modifier le code]- 17 avril ( du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.
Naissances
[modifier | modifier le code]- Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († ).
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, , 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
- Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, (présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia
