La Gazette des Communes

JURISTE CONTENTIEUX - DROIT FONCIER ET IMMOBILIER (H/F)

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Depuis plus de 50 ans, le SIAAP agit au service des Franciliens et de leur environnement.

Chaque jour, ses 1 800 agents assurent le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que des eaux industrielles et pluviales de l’agglomération parisienne. Leur mission : protéger l’équilibre écologique de la Seine et de la Marne et préserver l’environnement pour plus de 9 millions de Franciliens.

Le SIAAP s’appuient sur un système d’assainissement d’une envergure unique :

  • 6 usines de traitement, dont les 2 plus grandes d’Europe
  • Près de 500 kilomètres de réseaux

Grâce à ce maillage et au savoir-faire de ses agents, le SIAAP assure 24h/24 et 7j/7 le traitement de 2,5 milliards de litres d’eaux chaque jour.

Rejoindre le SIAAP, c’est intégrer un service public industriel engagé au quotidien au service de l’eau.

, Le SIAAP recherche au sein de sa Direction des Affaires Juridiques une/un juriste.

Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).

Missions / Conditions D'exercice

Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux, sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :

  • Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP- Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans

l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.

  • Rédaction ou validation d'actes administratifs- Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc.
  • Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles- Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures

du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles.

, Savoir

Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs),

contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables.

Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.

Savoir-faire

Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.

Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.

Savoir Être

Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.

Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum)

Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée
  • Niveau hiérarchique

    Cadre
  • Type d’emploi

    Temps plein
  • Fonction

    Service juridique
  • Secteurs

    Édition de journaux

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