Seban Avocats

[#Formation #PropriétéIntellectuelle 🎨] La propriété intellectuelle occupe une place de plus en plus centrale dans la commande publique de prestations intellectuelles, numériques et informatiques. L’objectif est non seulement de sécuriser et de protéger les droits de propriété intellectuelle détenus par les personnes publiques sur leurs actifs immatériels, mais aussi de les valoriser dans un contexte de plus en plus innovant, en conciliant plusieurs règlementations et notamment les exigences du Code de la propriété intellectuelle et celles du Code de la commande publique. "Comment intégrer les droits de propriété intellectuelle dans vos marchés publics tout en respectant les procédures légales ?" "Quelles précautions dois-je prendre pour déposer une marque ? Et comment protéger nos marques? Comment encadrer leur exploitation" "Une convention est-elle recommandée avec l'artiste en cas d'installation de son œuvre sur le territoire?" 🎯 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 : ✅ mieux cartographier ; ✅ et sécuriser et valoriser les actifs immatériels de la personnes publiques (marques, logiciels, données, œuvres, système d'informations, algorithmes...). ___________________ 𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙩 𝙢𝙤𝙙𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́𝙨 : 📖 Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels 👥 Animée par Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée et Lucile Martin, avocate à la Cour. 📅 Le 17 septembre 2026 ⏰ De 9h30 à 12h30 🚩 En ligne via l’application Zoom 📰 Programme : https://lnkd.in/ehhPsWRc 📩 450 € HT par participant et uniquement sous inscription auprès de notre service formation à l’adresse : formation@seban-avocat.fr ___________________ Retrouvez toutes nos prochaines formations et nos conférences ici ⬇ https://lnkd.in/eDKCRDqA #droit #avocat #public #marque #logiciel #oeuvre

[#Formations 👩🎓] 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐧𝐨𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 : 🙋♂️ Session d’information des élus locaux 👥 Par Alexandra Aderno, avocate associée 📅 Le 8 septembre de 9h30 à 11h30 Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/eBKaDD4J 📑 Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques 👥 Par Marion Terraux, avocate associée 📅 Le 15 septembre de 9h30 à 13h Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/ev_8mRwD 🎨 Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels 👥 Par Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée, Lucile Martin, avocate à la Cour 📅 Le 17 septembre de 9h30 à 12h30 Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/ehhPsWRc 🏢 Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ? 👥 Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, clothilde castellarnau, avocate à la Cour 📅 Le 18 septembre de 10h à 12h Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/eHzPiP6M 🏡 Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense 👥 Par Camille Tréheux, avocate associée Seban Armorique 📅 Le 22 septembre de 9h30 à 12h30 Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/esNrUPTw 🌱 Le traitement pénal de l’habitat indigne 👥 Par Marlène Joubier ⚖️, avocate associée 📅 Le 24 septembre de 9h30 à 12h30 Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/eHzPiP6M 🏘 Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques 👥 Par Thomas MANHES, avocat associé de Seban Armorique 📅 Le 29 septembre de 9h30 à 12h Programme et tarif 👉 https://lnkd.in/edYRC54U Découvrez toutes nos autres formations 👇 https://bit.ly/4cF5PMB Inscription à l’adresse : formation@seban-avocat.fr #Avocat #Droit #Public #DomanialitePublique #Urbanisme #ContratsPublics #Droitpénal #Immobilier #PropriétéIntellectuelle #ActeursPublics

[#Cabinet #RSE 🤝🌱👥] Découvrez les engagements RSE de Seban Avocats ! Ces engagements se basent sur trois axes principaux : 🤝 Social ; 🌱 Environnemental ; 👥 Citoyen. Concrètement, nos actions RSE portent sur l'égalité Femmes/Hommes au sein de notre Cabinet, sur le bien-être des salariés et des collaborateurs et sur le respect de l’environnement par un effort collectif au quotidien. Enfin, le Cabinet a pour vocation de défendre l’intérêt général. Ceci se traduit notamment par l’action du Cabinet qui œuvre en pro bono auprès des associations et familles de victimes de crimes oubliés ou encore via des participations à des évènements caritatifs et des collectes. Vous souhaitez découvrir l’ensemble de nos actions, nos engagements en chiffres et en images ? Rendez-vous ici 👉 https://bit.ly/3UEI69d #avocat #droit #public #social #environnement #solidaire

[#Article #Droitdessociétés 🏢] ❓ Quelles nouvelles conditions de forme s’imposent désormais aux cessions de titres des sociétés à prépondérance immobilière ? ❓ Quelles sociétés sont concernées, et lesquelles sont exclues de ce nouveau dispositif ? ❓ Quelles sont les conséquences du non-respect du nouveau formalisme prévu par la loi du 25 juin 2026 ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/gqgzU9a5 ✍️ Rédigé par Sanae Moussaoui, avocate à la Cour. #droit #loi #avocat #LADP #droitprivé #cession #société

[#Article #Urbanisme 🏠] ❓ Dans quelles conditions un permis modificatif peut-il être délivré après l'achèvement des travaux ? ❓ Le juge doit-il mettre en œuvre les articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 pour régulariser un permis ? ❓ La cristallisation des moyens s'applique-t-elle devant le Conseil d'État en cassation ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/eSqpHQvW ✍️ Rédigé par Emmanuelle Baron-Masurel, avocate directrice et Héloïse Bachelet, avocate à la Cour. ____ #LAJ #droit #public #droitpublic #permismodificatif

[#Article #Presse #SDIS 🚒 ] ❓ Le port de la barbe est-il autorisé pour les sapeurs-pompiers ? ❓ Dans quelles conditions un Sdis peut-il interdire le port de la barbe ? ❓ Cette interdiction peut-elle trouver sa source dans le devoir d’obéissance des sapeurs-pompiers ? Découvrez les réponses à ces questions 👇 Sur notre site internet : https://lnkd.in/ewXDvQih ✍️ Rédigé par Chloé Brendel, avocate à la Cour. 📰 Paru dans La Gazette des Communes __________________________________ #droit #loi #public #avocat #fonctionpublique #pompier

[#Equipe #Aideauxvictimes 👥] Vous souhaitez en savoir plus sur notre pôle affaires criminelles et aide aux victimes ? Laissez-nous vous le présenter ! 💪 Seban Avocats s’est investi depuis de nombreuses années aux côtés des victimes de crimes. 🎯Nous proposons aux victimes un accompagnement complet de la plainte à l'audience en passant par la procédure d'indemnisation. ⚖️ Ce long combat judiciaire comprend : La relance des enquêtes criminelles non élucidés à la lumière des nouvelles techniques d’investigations ; L'accompagnement des victimes de Violences sexistes et sexuelles aux fins d'ouverture d'une enquête et d'éviter un classement sans suite ou un non-lieu ; L'assistance des victimes au cours de la procédure d'indemnisation. 👥 Nos avocats du pôle affaires criminelles et aide aux victimes : • Didier Seban, avocat associé ; • Marine Allali, avocate directrice ; • Antoine Sauvestre-Vinci, avocat à la Cour ; • Maxellende Boulet, avocate à la Cour ; • Olivier Le Gall, chargé de missions ; • Julie Panou, assistante juridique. En découvrir plus ici ➡ https://buff.ly/3CLIUPQ ___ #droit #avocat #pénal #coldcases #vss #crimes

[#Formation #ContratsPublics 📑] La délégation de service public (DSP) est souvent méconnue ou critiquée, mais elle constitue un outil puissant pour la mise en œuvre de l’action publique. Bien maîtrisée, elle permet d’optimiser la gestion de services publics tout en sécurisant la collectivité. "Quand recourir à une délégation de service public plutôt qu’à un marché public ?" "Quelles sont les particularités de la passation et les points de vigilance à connaître ?" "Comment contrôler efficacement l’exécution d’une DSP pour sécuriser le service et limiter les risques juridiques et financiers ?" 🎯 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 : ✅ comprendre les spécificités d’une convention de délégation de service public ; ✅ savoir quand et comment y recourir, ; ✅ et maîtriser les modalités de passation et de contrôle pour sécuriser vos délégations. ___________________ 𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙩 𝙢𝙤𝙙𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́𝙨 : 📖 Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques 👥 Animée par Marion Terraux, avocate associée. 📅 Le 15 septembre 2026 ⏰ De 9h30 à 13h00 🚩 En ligne via l’application Zoom 📰 Programme : https://lnkd.in/ev_8mRwD 📩 525 € HT par participant et uniquement sous inscription auprès de notre service formation à l’adresse : formation@seban-avocat.fr ___________________ Retrouvez toutes nos prochaines formations et nos conférences ici ⬇ https://lnkd.in/eDKCRDqA #droit #avocat #public #statut #servicepublic #DSP

[#VieDuCabinet #BDC 🤝] ❓ 𝐋𝐞 𝐁𝐃𝐂 : 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬’𝐚𝐠𝐢𝐭-𝐢𝐥 ? 💡 C’est notre Bureau des Collaborateurs créé à l’initiative de plusieurs membres de notre Cabinet. ❓𝐀 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭-𝐢𝐥 ? 🤝 Collaborateurs, associés, stagiaires, salariés, toutes nos équipes peuvent apprendre à se connaître à travers des moments privilégiés mêlant défis, découvertes et divertissement. À cet effet, une activité culturelle (visite d'un monument, sortie théâtre, …) ou ludique (laser game, escape game, pétanque...) est organisée chaque mois. Chez Seban Avocats, nous apportons une attention toute particulière pour le bien-être de nos équipes. Ensemble nous travaillons pour faire de notre Cabinet un environnement où il fait bon vivre, où chaque défi devient une occasion de créer des liens forts et durables au sein de notre Cabinet. Vous souhaitez en savoir plus ? Rejoignez nous ! 👉 https://bit.ly/495urLA #cabinet #avocat #droit

[#SebanRecrute #Recrutement] 💼 Le pôle droit des données de Seban Avocats recherche un(e) avocat(e) junior pour rejoindre son équipe ! 👤 Vous disposez d’un Master en droit du numérique ou gouvernance des données personnelles ? 👤 Vous avez une forte appétence pour le droit public et l’intérêt général ? 👤 Enfin, vous souhaitez une activité diversifiée dans des domaines du droit au cœur de l’actualité ? Alors... cette offre est faite pour vous ! 📢 Pour en savoir plus et envoyer votre CV 👇 https://lnkd.in/eFPxgkQV Rejoignez l'équipe d'Alexandra Aderno, avocate associée ! _____________________________________ #ActeursPublics #Droitdesdonnées #Avocat #Droit #Collaboration #Recrute