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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

30.1.2025

15 janvier 2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2024

(C/2025/615)

Sommaire

1.

 Reprise de la session 4

2.

 Ouverture de la séance 4

3.

 Commémoration de Jacques Delors 4

4.

 Déclarations de la Présidente 4

5.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente 5

6.

 Composition du Parlement 5

7.

 Composition des organes politiques du Parlement 5

8.

 Demande de levée de l'immunité 6

9.

 Composition des commissions et des délégations 6

10.

 Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) 6

11.

 Proposition d'acte de l'Union 7

12.

 Ordre des travaux 7

13.

 Reprise de la séance 9

14.

 Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I — Règlement sur les gaz fluorés ***I (discussion commune — Émissions de gaz) 10

15.

 Modification de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) ***I — Modification du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) ***I (discussion commune — Législation sur les marchés d'instruments financiers) 10

16.

 La nécessité d'une réponse de l'Union et de la communauté internationale aux attaques des Houthis en Mer Rouge et de poursuivre le soutien au processus de paix au Yémen (débat) 11

17.

 Reprise de la séance 11

18.

 Révision du mandat de l'Autorité européenne du travail (débat) 12

19.

 Le rôle des critères d'attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs (débat) 12

20.

 Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 13

21.

 Ordre du jour de la prochaine séance 13

22.

 Approbation du procès-verbal de la présente séance 13

23.

 Levée de la séance 13
LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DÉBATS ET AUX DÉCISIONS DU PARLEMENT 14

1.

 Suites données aux positions et résolutions du Parlement 14

2.

 Questions avec demande de réponse orale (dépôt) 14

3.

 Dépôt de documents 14
LISTE DE PRÉSENCE 20

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 22

1.

 Ordre du jour de lundi — Demande des groupes PPE et Verts/ALE 22

2.

 Ordre du jour de lundi — Demande du groupe ECR 22

3.

 Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left 22

4.

 Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ID 23

5.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE 23

6.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes The Left, Renew 23

7.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE, The Left 23

8.

 Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE 23

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 24

1.

 Ordre du jour de lundi — Demande des groupes PPE et Verts/ALE 24

2.

 Ordre du jour de lundi — Demande du groupe ECR 25

3.

 Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left 26

4.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE 27

5.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes The Left, Renew 28

6.

 Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE, The Left 29

7.

 Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE 30

Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA

Présidente

1.   Reprise de la session

La session interrompue jeudi 14 décembre 2023 est reprise.

2.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.

3.   Commémoration de Jacques Delors

Déclaration de la Présidente: Commémoration de Jacques Delors (2024/2507(RSP))

Le Parlement rend hommage à la vie et à l'héritage de l'ancien Président de la Commission Jacques Delors, décédé le 27 décembre 2023.

Mme la Présidente fait une déclaration.

Le Parlement observe une minute de silence.

Interviennent Siegfried Mureșan, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Eric Minardi, au nom du groupe ID, et Leila Chaibi, au nom du groupe The Left.

4.   Déclarations de la Présidente

Mme la Présidente fait une déclaration dans laquelle elle annonce avoir reçu le 13 janvier 2024 à Vilnius le Prix de la liberté de la République de Lituanie, décerné au Parlement européen par le parlement lituanien.

Elle évoque ensuite la situation au Belarus. Elle annonce avoir rejoint la campagne de soutien aux prisonniers politiques menée par la leader de l'opposition, Sviatlana Tsikhanouskaya, et invite les députés à suivre son exemple.

Elle réitère le soutien indéfectible du Parlement à la famille de la lauréate 2023 du prix Sakharov à titre posthume Jina Mahsa Amini et au mouvement iranien «Femme, vie, liberté», et demande la libération sans conditions de l'avocat de la famille Amini, Saleh Nikbakht, arrêté récemment en Iran, peu après avoir reçu le prix Sakharov au nom de la famille Amini.

Elle évoque pour finir l'attentat perpétré le 21 décembre 2023 à l'université Charles de Prague, qui a fait de nombreuses victimes, et présente les condoléances du Parlement à leurs familles.

Intervient Ana Miranda.

5.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Dolors Montserrat.

6.   Composition du Parlement

Nicola Beer a notifié à la Présidente sa nomination en tant que vice-présidente de la Banque européenne d'investissement.

Stéphane Séjourné a été nommé au gouvernement français à compter du 12 janvier 2024.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec la qualité de député au Parlement européen.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa et à l'article 4, paragraphes 1, 4 et 6 du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges à compter respectivement des 1er janvier 2024 et 12 janvier 2024 et en informe les États membres intéressés.

Les autorités compétentes espagnoles ont notifié à la Présidente l'élection au Parlement européen de Esther Sanz Selva en remplacement de Sira Rego, à compter du 21 décembre 2023.

Les autorités compétentes allemandes ont notifié à la Présidente l'élection au Parlement européen de Michael Kauch en remplacement de Nicola Beer, à compter du 1er janvier 2024.

Les autorités compétentes polonaises ont notifié à la Présidente l'élection au Parlement européen de Krzysztof Brejza en remplacement de Radosław Sikorski, à compter du 3 janvier 2024.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Esther Sanz Selva, Michael Kauch et Krzysztof Brejza siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7.   Composition des organes politiques du Parlement

Suite à la fin du mandat de Nicola Beer et la vacance du poste de vice-président du Parlement européen à compter du 1er janvier 2024, la Présidente informe que le Parlement va procéder à l'élection d'un nouveau vice-président en remplacement de Nicola Beer. L'élection aura lieu le mardi 16 janvier 2024 à 12 heures.

Le délai de dépôt des candidatures est fixé à aujourd'hui 15 janvier 2024 à 19 heures.

8.   Demande de levée de l'immunité

Les autorités compétentes hongroises ont adressé à la Présidente une demande de levée de l'immunité de Anna Júlia Donáth dans le cadre d'une procédure pénale en Hongrie.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission JURI, compétente en la matière.

9.   Composition des commissions et des délégations

Les groupes PPE, Renew, Verts/ALE et The Left ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

—

commission AFET: Krzysztof Brejza

—

commission DEVE: François Thiollet

—

commission CONT: François Thiollet à la place de Viola von Cramon-Taubadel

—

commission ITRE: Michael Kauch, Patricia Caro Maya

—

commission PETI: Esther Sanz Selva

—

sous-commission SEDE: Krzysztof Brejza

—

sous-commission SANT: François Thiollet

—

délégation pour les relations avec Israël: Michael Kauch

—

délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: Esther Sanz Selva

—

délégation à l'Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni: Danuta Maria Hübner, Patricia Caro Maya

—

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE: François Thiollet à la place de David Cormand

—

délégation à l'Assemblée parlementaire Afrique-UE: François Thiollet à la place de François Alfonsi

—

délégation à l'Assemblée parlementaire Pacifique-UE: François Alfonsi à la place de David Cormand

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

10.   Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Les commissions compétentes ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base des rapports suivants:

—

commission ECON: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 — C9-0150/2023 — 2023/0138(COD)) — Rapporteures: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0439/2023)

—

commission EMPL: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (COM(2023)0512 — C9-0328/2023 — 2023/0311(COD)) — Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0003/2024)

La mise aux voix de ces décisions peut être demandée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, avant minuit de demain, 16 janvier 2024.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

11.   Proposition d'acte de l'Union

Mme la Présidente communique avoir déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union suivante au titre de l'article 47, paragraphe 2, du règlement:

—

Proposition d'acte de l'Union déposée par Jorge Buxadé Villalba, Mazaly Aguilar, Hermann Tertsch, Margarita de la Pisa Carrión, sur la nécessité de modifier le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (B9-0487/2023)

commission compétente au fond: commission ENVI

commission pour avis: commissions AGRI, IMCO

12.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2024 (PE 758.283/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Mme la Présidente annonce avoir reçu une demande d'application de la procédure d'urgence (article 163 du règlement) de la part du Conseil concernant le dossier législatif suivant:

—

Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche ***I [COM(2023)0771 — C9-0442/2023 — 2023/0449(COD)]

Le vote sur cette demande aura lieu mardi, 16 janvier 2024.

En cas d'approbation, le vote aura lieu jeudi, 18 janvier 2024.

Propositions de modification au projet définitif d'ordre du jour conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement

Avec l'accord des groupes politiques:

Mercredi

L'«Objection en vertu de l'article 112, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride» serait ajouté directement à l'heure des votes.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Autres propositions de modification:

Lundi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour, une déclaration de la Commission sur «La nécessité d'une réponse européenne et internationale aux attaques des Houthis en mer Rouge».

Demande du groupe The Left tendant à inscrire à l'ordre du jour cette même déclaration avec le titre suivant: «L'implication de l'UE et des États membres dans la coalition de la mer Rouge, l'attaque menée par les États-Unis contre le Yémen et le risque d'escalade régionale».

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour cette même déclaration avec le titre suivant: «La nécessité d'une réponse de l'Union et de la communauté internationale aux attaques des Houthis en Mer Rouge et de poursuivre le soutien au processus de paix au Yémen».

Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Michael Gahler, au nom du groupe PPE, qui motive la demande et consent à la demande du groupe Verts/ALE.

Par AN (322 pour, 11 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe PPE telle que modifiée par le groupe Verts/ALE.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme quatrième point à l'ordre du jour, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Veiller à ce que justice soit pleinement rendue pour les crimes de terrorisme politique qui restent impunis, afin que la mémoire des victimes puisse enfin devenir un moment de mémoire collective».

Intervient Vincenzo Sofo, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (131 pour, 199 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme huitième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Attaques récentes contre des villages chrétiens au Nigeria».

Interviennent Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et Michael Gahler pour proposer de reporter ce débat à une période de session ultérieure. Bert-Jan Ruissen y consent.

Mercredi

Demande du groupe The Left tendant à inscrire, comme second point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur «La décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique». Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Silvia Modig, au nom du groupe The Left, qui motive la demande, et Hildegard Bentele pour proposer de reporter ce débat à une période de session ultérieure.

Silvia Modig propose de conserver le débat dans cette période de session et consent à reporter le dépôt des propositions de résolution à une période de session ultérieure.

Par AN (206 pour, 125 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe The Left telle que modifiée.

Demande du groupe ID tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur «Troubles ruraux et protestations des agriculteurs au lendemain du Green Deal».

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Améliorer la situation socio-économique des agriculteurs et des zones rurales, en garantissant des revenus équitables ainsi qu'une transition juste».

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de telles déclarations avec le titre suivant: «Améliorer la situation socio-économique des agriculteurs et des zones rurales, en garantissant des revenus équitables».

Intervient Jean-Paul Garraud, au nom du groupe ID, qui motive la demande.

Mme la Présidente constate qu'il n'y a pas de consensus et met aux voix la demande du groupe ID.

Le Parlement rejette la demande.

Mme la Présidente fait part ensuite du titre de compromis suivant proposé par les groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE: «Améliorer la situation socioéconomique des agriculteurs et des zones rurales, garantir des revenus équitables, la sécurité alimentaire et une transition juste».

Par AN (327 pour, 1 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve cette proposition.

Demande des groupes The Left et Renew tendant à clôturer le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur «État de droit et liberté des médias en Grèce» (point 88 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix la prochaine période de session.

Interviennent Sophia in 't Veld, qui motive la demande et Elissavet Vozemberg-Vrionidi, qui s'exprime contre.

Par AN (200 pour, 119 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE et The Left tendant à inscrire, comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «La situation en Serbie à la suite des élections».

Demande du groupe Verts/ALE tendant à clôturer le débat par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la prochaine période de session.

Interviennent Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Vladimír Bilčik, pour proposer de reporter le dépôt des propositions de résolution à une période de session ultérieure.

Par AN (270 pour, 37 contre, 19 abstentions), le Parlement approuve la demande de débat des groupes S&D, Renew, Verts/ALE et The Left.

Par AN (185 pour, 105 contre, 36 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe Verts/ALE.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Martin HOJSÍK

Vice-président

13.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 59.

14.   Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I — Règlement sur les gaz fluorés ***I(discussion commune — Émissions de gaz)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 [COM(2022)0151 — C9-0143/2022 — 2022/0100(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jessica Polfjärd (A9-0050/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 [COM(2022)0150 — C9-0142/2022 — 2022/0099(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A9-0048/2023)

Un premier débat a eu lieu le 29 mars 2023 (procès-verbal du 29.3.2023, point 12).

Un premier vote a eu lieu le 30 mars 2023 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 30.3.2023, point 5.7 et procès-verbal du 30.3.2023, point 5.6).

Peter Liese (suppléant la rapporteure) et Bas Eickhout présentent les rapports.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Ivan Štefanec (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Stelios Kympouropoulos, au nom du groupe PPE, Günther Sidl, au nom du groupe S&D, Ondřej Knotek, au nom du groupe Renew, Pär Holmgren, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Nissinen, au nom du groupe ECR, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ID, Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, Hildegard Bentele, Patrizia Toia, Eugen Jurzyca, Aurélia Beigneux, Nikolaj Villumsen, Maria Spyraki, Tudor Ciuhodaru, Ljudmila Novak, Miapetra Kumpula-Natri et Christian Doleschal.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Nicolas Schmit, Peter Liese et Bas Eickhout.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 16.1.2024, point 6.3 et procès-verbal du 16.1.2024, point 6.4.

15.   Modification de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) ***I — Modification du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) ***I(discussion commune — Législation sur les marchés d'instruments financiers)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers [COM(2021)0726 — C9-0438/2021 — 2021/0384(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0039/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d'un système consolidé de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients [COM(2021)0727 — C9-0440/2021 — 2021/0385(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0040/2023)

Danuta Maria Hübner présente les rapports.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Christian Doleschal, au nom du groupe PPE, et Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER

Vice-présidente

Interviennent Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Jonás Fernández et Claude Gruffat.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Nicolas Schmit et Danuta Maria Hübner.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 16.1.2024, point 6.5 et procès-verbal du 16.1.2024, point 6.6.

16.   La nécessité d'une réponse de l'Union et de la communauté internationale aux attaques des Houthis en Mer Rouge et de poursuivre le soutien au processus de paix au Yémen (débat)

Déclaration de la Commission: La nécessité d'une réponse de l'Union et de la communauté internationale aux attaques des Houthis en Mer Rouge et de poursuivre le soutien au processus de paix au Yémen (2024/2519(RSP))

Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Radan Kanev, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, et Marc Botenga, au nom du groupe The Left.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mick Wallace, Clare Daly et Özlem Demirel.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 19 h 52.)

17.   Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 02.

18.   Révision du mandat de l'Autorité européenne du travail (débat)

Déclaration de la Commission: Révision du mandat de l'Autorité européenne du travail (2023/2866(RSP))

Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Dragoș Pîslaru, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Jeroen Lenaers, Ilan De Basso, Ádám Kósa, Cindy Franssen, Gabriele Bischoff et Lukas Mandl.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Clare Daly et Mick Wallace.

Intervient Nicolas Schmit.

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 18.1.2024, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 18.1.2024, point 7.16.

19.   Le rôle des critères d'attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000058/2023 posée par Dragoș Pîslaru, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Le rôle des critères d'attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs (2023/2940(RSP)) (B9-0003/2024)

Dragoș Pîslaru développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Kim Van Sparrentak, au nom du groupe Verts/ALE, et Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA

Vice-président

Interviennent Ádám Kósa, non inscrit, Radan Kanev, Milan Brglez, Eugenia Rodríguez Palop, Marc Tarabella, Daniela Rondinelli, Alex Agius Saliba et Estrella Durá Ferrandis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mick Wallace et Clare Daly.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

20.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Dennis Radtke, Christophe Clergeau, Georgios Kyrtsos, Piernicola Pedicini, Bert-Jan Ruissen, Gilles Lebreton, Kateřina Konečná, Martin Sonneborn, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Agnes Jongerius, Michael Kauch, Grace O'Sullivan, Johan Nissinen, Isabella Tovaglieri, Nikolaj Villumsen, Michaela Šojdrová, Delara Burkhardt, Ilhan Kyuchyuk, Malte Gallée, Michiel Hoogeveen, Marie Dauchy, Milan Brglez, Vlad-Marius Botoș, Nicolae Ștefănuță, Patricia Chagnon, Gabriele Bischoff, Estrella Durá Ferrandis et Victor Negrescu.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

La prochaine séance aura lieu demain, 16 janvier 2024, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement.

22.   Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 05.

Alessandro Chiocchetti

Secrétaire général

Othmar Karas

Vice-président

15 janvier 2024

1.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin, juillet, septembre et octobre I 2023 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

2.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—

O-000054/2023 posée par Anja Hazekamp, Clare Daly, Mick Wallace, Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, Jadwiga Wiśniewska, Malte Gallée, Martin Buschmann, Sylwia Spurek, Róża Thun und Hohenstein, Pascal Durand, Francisco Guerreiro, David Cormand, à la Commission: Récents audits européens révélant que de la viande de chevaux provenant d'Uruguay et d'Argentine qui font l'objet de déclarations sur l'honneur suspectes et dont l'historique de traitement médicamenteux est inconnu entre dans l'Union (2024/2514(RSP)) (B9-0004/2024)

—

O-000058/2023 posée par Dragoș Pîslaru, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Le rôle des critères d'attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs (2023/2940(RSP)) (B9-0003/2024)

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par d'autres institutions

—

Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l'imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT) (COM(2023)0532 — C9-0341/2023 — 2023/0321(CNS))

renvoyé au fond: ECON avis: BUDG, JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (COM(2023)0777 — C9-0437/2023 — 2023/0452(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: LIBE avis: IMCO, CULT, FEMM

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche (COM(2023)0771 — C9-0442/2023 — 2023/0449(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: PECH

—

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 (12122/2023 — C9-0461/2023 — 2023/0229(NLE))

renvoyé au fond: LIBE avis: AFET, BUDG

—

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 (13936/2023 — C9-0462/2023 — 2023/0334(NLE))

renvoyé au fond: LIBE avis: AFET, BUDG

2)

par les commissions parlementaires

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association (codification) (COM(2022)0503 — C9-0323/2022 — 2022/0304(COD)) — commission JURI — Rapporteure: Magdalena Adamowicz (A9-0001/2024)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions de fabrication, d'importation et d'exportation (COM(2023)0395 — C9-0309/2023 — 2023/0272(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Marlene Mortler (A9-0002/2024)

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe (COM(2023)0359 — C9-0213/2023 — 2023/0207(COD)) — commission ITRE — Rapporteur: Paolo Borchia (A9-0378/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020. (COM(2023)0178 — C9-0120/2023 — 2023/0090(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A9-0382/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (COM(2023)0402 — C9-0246/2023 — 2023/0237(COD)) — commission ECON — Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0386/2023)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (COM(2022)0216 — C9-0197/2022 — 2022/0154(CNS)) — commission ECON — Rapporteur: Luděk Niedermayer (A9-0387/2023)

—

Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu (2023/2054(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0388/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — rapport annuel 2023 (2023/2117(INI)) — commission AFET — Rapporteur: David McAllister (A9-0389/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»2021-2027 — Engagement et participation des citoyens (2023/2004(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Łukasz Kohut (A9-0392/2023)

—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE (2023/2184(INL)) — commission ITRE — Rapporteur: Christian Ehler (A9-0393/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'extension et l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (COM(2023)0177 — C9-0121/2023 — 2023/0089(COD)) — commission JURI — Rapporteur: Emil Radev (A9-0394/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (COM(2023)0126 — C9-0034/2023 — 2023/0052(COD)) — commission TRAN — Rapporteur: Kosma Złotowski (A9-0396/2023)

—

Rapport sur les mondes virtuels — perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique (2022/2198(INI)) — commission IMCO — Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A9-0397/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficience des marchés de la compensation de l'Union (COM(2022)0697 — C9-0412/2022 — 2022/0403(COD)) — commission ECON — Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0398/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale (COM(2022)0698 — C9-0411/2022 — 2022/0404(COD)) — commission ECON — Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0399/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada (2023/2001(INI)) — commission INTA — Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A9-0400/2023)

—

Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l'influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l'Union européenne (2023/2072(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Klemen Grošelj (A9-0401/2023)

—

Rapport sur la conscience historique européenne (2023/2112(INI)) — commission CULT — Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0402/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — rapport annuel 2023 (2023/2119(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Sven Mikser (A9-0403/2023)

—

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l'avenir? (2023/2050(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Željana Zovko (A9-0404/2023)

—

Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union (2023/2105(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Jordi Solé (A9-0405/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture — règlement (UE) no 1379/2013 (2023/2049(INI)) — commission PECH — Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0406/2023)

—

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale (2023/2106(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Karsten Lucke (A9-0407/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (COM(2022)0729 — C9-0428/2022 — 2022/0424(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Jan-Christoph Oetjen (A9-0409/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (COM(2022)0731 — C9-0427/2022 — 2022/0425(COD)) — commission LIBE — Rapporteure: Assita Kanko (A9-0411/2023)

—

Rapport sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne (2023/2064(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0412/2023)

—

Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 (2023/2002(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Milan Zver (A9-0413/2023)

—

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 (2023/2120(INI)) — commission PETI — Rapporteur: Peter Jahr (A9-0414/2023)

—

Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins (2023/2076(INI)) — commission REGI — Rapporteur: Daniel Buda (A9-0415/2023)

—

Avis sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (2023/2081(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Tilly Metz (A9-0416/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (COM(2023)0314 — C9-0203/2023 — 2023/0177(COD)) — commission ECON — Rapporteure: Aurore Lalucq (A9-0417/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (COM(2023)0272 — C9-0188/2023 — 2023/0172(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Vera Tax (A9-0418/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (COM(2023)0271 — C9-0191/2023 — 2023/0165(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Vera Tax (A9-0419/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l'agenda territorial européen 2030 (2023/2048(INI)) — commission REGI — Rapporteur: Marcos Ros Sempere (A9-0420/2023)

—

Rapport sur façonner la position de l'Union sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'accès aux voies de recours et la protection des victimes (2023/2108(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0421/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (COM(2023)0270 — C9-0189/2023 — 2023/0164(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A9-0422/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 (COM(2023)0269 — C9-0190/2023 — 2023/0163(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0423/2023)

—

Rapport sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière — rapport annuel 2023 (2023/2118(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0424/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative»2021-2027 (2023/2003(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Massimiliano Smeriglio (A9-0425/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir (COM(2023)0209 — C9-0136/2023 — 2023/0109(COD)) — commission ITRE — Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0426/2023)

—

Rapport sur la politique de concurrence — rapport annuel 2023 (2023/2077(INI)) — commission ECON — Rapporteure: Stéphanie Yon-Courtin (A9-0427/2023)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12975/2014 — C9-0314/2023 — 2014/0220(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0428/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (2023/2084(INI)) — commission AFCO — Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0429/2023)

—

Rapport sur la dimension de genre de l'augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique (2023/2115(INI)) — commission FEMM — Rapporteure: Alice Kuhnke (A9-0430/2023)

—

Rapport sur l'union bancaire — rapport annuel 2023 (2023/2078(INI)) — commission ECON — Rapporteur: Ivars Ijabs (A9-0431/2023)

—

Rapport sur l'énergie géothermique (2023/2111(INI)) — commission ITRE — Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A9-0432/2023)

—

Rapport sur l'impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l'Union européenne (2023/2027(INI)) — commission PECH — Rapporteur: Nuno Melo (A9-0433/2023)

—

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne — lutte contre la fraude — rapport annuel 2022 (2023/2045(INI)) — commission CONT — Rapporteure: Maria Grapini (A9-0434/2023)

—

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde (2023/2128(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Alviina Alametsä (A9-0435/2023)

—

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (2023/2085(INI)) — commission AFCO — Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A9-0436/2023)

—

Rapport sur le plan d'action de l'UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente (2023/2124(INI)) — commission PECH — Rapporteur: Niclas Herbst (A9-0437/2023)

—

Rapport sur l'aviation électrique — une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier (2023/2060(INI)) — commission TRAN — Rapporteur: Erik Bergkvist (A9-0438/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 — C9-0150/2023 — 2023/0138(COD)) — commission ECON — Rapporteures: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0439/2023)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (COM(2023)0242 — C9-0171/2023 — 2023/0136(NLE)) — commission ECON — Rapporteures: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0440/2023)

—

Rapport sur la coopération au développement de l'Union en faveur de l'accès à l'énergie dans les pays en développement (2023/2073(INI)) — commission DEVE — Rapporteure: Caroline Roose (A9-0441/2023)

—

Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (2023/2062(INI)) — commission JURI — Rapporteurs: Axel Voss, Ibán García Del Blanco (A9-0442/2023)

—

Rapport sur la construction d'une stratégie portuaire européenne globale (2023/2059(INI)) — commission TRAN — Rapporteur: Tom Berendsen (A9-0443/2023)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2023)0241 — C9-0172/2023 — 2023/0137(CNS)) — commission ECON — Rapporteures: Esther de Lange, Margarida Marques (A9-0444/2023)

—

Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l'Union (2023/2122(INI)) — commission CONT — Rapporteur: Markus Pieper (A9-0446/2023)

15 janvier 2024

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Ballarín Cereza Laura, Balt Marek Paweł, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoș Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Brejza Krzysztof, Bresso Mercedes, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bușoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloș Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Coelho Carlos, Colin-Oesterlé Nathalie, Collado Jiménez Ana, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, Demirel Özlem, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Győri Enikő, Gyürk András, Haga Anja, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kauch Michael, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kemp Martine, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Seibutytė Aušra, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihál Jozef, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ștefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureșan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Novak Ljudmila, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Pahl Witold, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Papandreou Nikos, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pirchner Wolfram, Pîslaru Dragoș, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regner Evelyn, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Romanowski Rafał, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rudner Thomas, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sailliet Laurence, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ștefănuță Nicolae, Strik Tineke, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheș Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thiollet François, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Jana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Tudorache Dragoș, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan, Ždanoka Tatjana

Excusés:

Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Bonfrisco Anna, Collard Gilbert, Comi Lara, Dobrev Klára, de Graaff Marcel, Hahn Henrike, Jalkh Jean-François, Patriciello Aldo, Rougé André, Ruohonen-Lerner Pirkko, Schneider Christine, Schreijer-Pierik Annie, Tudose Mihai, Wolters Lara, Yoncheva Elena

15 janvier 2024

RÉSULTAT DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN

vote par appel nominal

VE

vote électronique

SEC

vote au scrutin secret

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

1.   Ordre du jour de lundi — Demande des groupes PPE et Verts/ALE

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande des groupes PPE, Verts/ALE

 

PPE, Verts/ALE

AN

+

322, 11, 7

2.   Ordre du jour de lundi — Demande du groupe ECR

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande du groupe ECR

 

ECR

AN

-

131, 199, 8

3.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande du groupe The Left

 

The Left

AN

+

206, 125, 4

4.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ID

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande du groupe ID

 

ID

 

-

 

5.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE

 

PPE, S&D, Renew, Verts/ALE

AN

+

327, 1, 9

6.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes The Left, Renew

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande des groupes The Left, Renew

 

The Left, Renew

AN

+

200, 119, 8

7.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE, The Left

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE, The Left

 

S&D, Renew, Verts/ALE, The Left

AN

+

270, 37, 19

8.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE

Objet

Am no

Auteur

Observations

Vote

Pour, contre, abstentions

Demande du groupe Verts/ALE

 

Verts/ALE

AN

+

185, 105, 36

15 janvier 2024

1.   Ordre du jour de lundi — Demande des groupes PPE et Verts/ALE

Pour 322

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Krasnodębski, Kruk, Mazurek, Procaccini, Romanowski, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Sofo, Tarczyński, Van Overtveldt, Zahradil, Złotowski

ID : Anderson, Androuët, Annemans, Beigneux, Bilde, Bruna, Da Re, Dauchy, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Cozzolino, Danzì, Deli, Gál, Giarrusso, Győri, Gyürk, Kósa, Meuthen, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tarabella, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Chinnici, Coelho, Dorfmann, Ehler, Falcă, Ferber, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Mažylis, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pollák, Pospíšil, Sailliet, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima, Zovko, Zver

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Rinzema, Riquet, Semedo, Thun und Hohenstein, Torvalds, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benifei, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nica, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tax, Toia, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Björk, Chaibi, Ernst, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Modig, Pelletier, Scholz

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Pedicini, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 11

NI : Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas

S&D : Ciuhodaru

The Left : Arvanitis, Daly, Georgiou, Kountoura, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Wallace

Abstention 7

ID : Mariani

S&D : Hajšel

The Left : Botenga, Demirel, Konečná, Sanz Selva

Verts/ALE : Miranda

2.   Ordre du jour de lundi — Demande du groupe ECR

Pour 131

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Krasnodębski, Kruk, Mazurek, Procaccini, Romanowski, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Sofo, Tarczyński, Zahradil, Złotowski

ID : Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Da Re, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Deli, Gál, Győri, Gyürk, Kósa, Meuthen, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Dorfmann, Ehler, Falcă, Ferber, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Mažylis, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pollák, Pospíšil, Sailliet, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima, Zovko

Renew : Cañas, Pagazaurtundúa, Poptcheva

S&D : Ciuhodaru

Contre 199

NI : Cozzolino, Danzì, Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Tarabella

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Canfin, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Poulsen, Rinzema, Semedo, Thun und Hohenstein, Torvalds, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benifei, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Heide, Jongerius, Kammerevert, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nica, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tax, Ujhelyi, Van Brempt, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Georgiou, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Kountoura, Michels, Modig, Papadimoulis, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Sanz Selva, Scholz, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Pedicini, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Abstention 8

ID : Anderson

PPE : Coelho

S&D : Cimoszewicz, Hajšel, Kohut, Variati

The Left : Konečná, Pelletier

3.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left

Pour 206

ECR : Rookmaker

NI : Beňová, Cozzolino, Danzì, Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Roth Neveďalová, Tarabella

Renew : Al-Sahlani, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Eroglu, Flego, Gamon, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Rinzema, Semedo, Thun und Hohenstein, Torvalds, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Benifei, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nica, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tax, Toia, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Georgiou, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Kountoura, Michels, Modig, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Sanz Selva, Scholz, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Pedicini, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 125

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Krasnodębski, Kruk, Mazurek, Romanowski, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Sofo, Tarczyński, Zahradil, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Beigneux, Bilde, Conte, Da Re, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Bocskor, Deli, Gál, Győri, Gyürk, Kósa, Meuthen, Schaller-Baross, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Coelho, Dorfmann, Ehler, Falcă, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Mažylis, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mureșan, Niebler, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima

Renew : Cañas, Hlaváček, Knotek, Kovařík

Abstention 4

PPE : Niedermayer, Pospíšil

Renew : Auštrevičius

The Left : Konečná

4.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE

Pour 327

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Hoogeveen, Ilčić, Jaki, Krasnodębski, Kruk, Mazurek, Procaccini, Romanowski, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Sofo, Tarczyński, Zahradil

ID : Anderson, Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Conte, Da Re, Dauchy, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Cozzolino, Danzì, Deli, Gál, Giarrusso, Győri, Gyürk, Kósa, Meuthen, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tarabella, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Buzek, Chinnici, Coelho, Dorfmann, Ehler, Falcă, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Mažylis, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Novak, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pospíšil, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima, Zovko

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Cañas, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Rinzema, Riquet, Semedo, Thun und Hohenstein, Torvalds, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benifei, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nica, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tax, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Michels, Modig, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Scholz, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Pedicini, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 1

The Left : Georgiou

Abstention 9

ECR : Jurzyca, Rookmaker

ID : Fest, Kuhs

PPE : Niedermayer

The Left : Arvanitis, Hazekamp, Pineda, Sanz Selva

5.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes The Left, Renew

Pour 200

ECR : Romanowski

NI : Danzì, Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Tarabella

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Cañas, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Semedo, Thun und Hohenstein, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Benifei, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tax, Toia, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Georgiou, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Michels, Modig, Papadimoulis, Pelletier, Pineda, Sanz Selva, Scholz, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Reintke, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz

Contre 119

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Procaccini, Rookmaker, Roos, Slabakov, Sofo, Zahradil

ID : Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Conte, Da Re, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Deli, Gál, Győri, Gyürk, Kósa, Meuthen, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Buzek, Dorfmann, Ehler, Falcă, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Mažylis, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pospíšil, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima, Zovko

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

Abstention 8

ECR : Krasnodębski, Mazurek, Ruissen, Rzońca, Tarczyński, Złotowski

ID : Annemans

S&D : Hajšel

6.   Ordre du jour de mercredi — Demande des groupes S&D, Renew, Verts/ALE, The Left

Pour 270

ECR : Ilčić, Krasnodębski, Mazurek, Romanowski, Rookmaker, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Złotowski

NI : Danzì, Giarrusso, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Tarabella

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Buzek, Chinnici, Coelho, Dorfmann, Düpont, Falcă, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kanev, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pospíšil, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima, Zovko

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Cañas, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Riquet, Semedo, Thun und Hohenstein, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tax, Toia, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Georgiou, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Kountoura, Michels, Modig, Pelletier, Sanz Selva, Scholz

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz

Contre 37

ECR : Jurgiel, Roos, Ruissen

ID : Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Conte, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Deli, Gál, Győri, Gyürk, Kósa, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tóth

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

Abstention 19

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Hoogeveen, Jurzyca, Procaccini, Sofo, Zahradil

ID : Annemans

NI : Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas

PPE : Vincze

The Left : Konečná, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Wallace

7.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE

Pour 185

ECR : Rookmaker

NI : Giarrusso, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Tarabella

PPE : Băsescu, Zovko

Renew : Al-Sahlani, Auštrevičius, Azmani, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Brunet, Cañas, Chabaud, Charanzová, Cioloș, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Katainen, Kauch, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Orville, Pîslaru, Poptcheva, Poulsen, Riquet, Semedo, Thun und Hohenstein, Tudorache, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Ballarín Cereza, Balt, Bartolo, Belka, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Cutajar, De Basso, Durand, Ecke, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, González Casares, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Ohlsson, Papandreou, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Rudner, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tax, Toia, Ujhelyi, Van Brempt, Variati, Wölken, Zorrinho

The Left : Björk, Chaibi, Georgiou, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Modig, Pelletier, Scholz

Verts/ALE : Alametsä, Andresen, Biteau, Boeselager, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Matthieu, Miranda, Neumann, Nienaß, O'Sullivan, Reintke, Ripa, Roose, Satouri, Solé, Ștefănuță, Strik, Thiollet, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz

Contre 105

ECR : Hoogeveen, Jurgiel

ID : Androuët, Beigneux, Bilde, Bruna, Conte, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Sardone

NI : Beňová, Bocskor, Deli, Gál, Győri, Gyürk, Kósa, Roth Neveďalová, Schaller-Baross, Tóth

PPE : Arias Echeverría, Asimakopoulou, Bellamy, Bentele, Berendsen, Bilčík, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Brejza, Bușoi, Buzek, Coelho, Dorfmann, Düpont, Ehler, Falcă, Fernandes, Franssen, Gahler, Geuking, Gieseke, Halicki, Hava, Herbst, Kalniete, Kemp, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Liese, Lins, McAllister, Manders, Mato, Meimarakis, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Peppucci, Pirchner, Pospíšil, Sander, Schwab, Seibutytė, Šojdrová, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Tobé, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsmann, Weber, Weiss, Winkler, Wiseler-Lima

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

S&D : Hajšel

The Left : Daly

Abstention 36

ECR : Berlato, De Blasis, Fidanza, Fiocchi, Fotyga, Ilčić, Jurzyca, Krasnodębski, Mazurek, Procaccini, Romanowski, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Sofo, Tarczyński, Zahradil, Złotowski

ID : Annemans

NI : Danzì, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli

The Left : Arvanitis, Botenga, Demirel, Ernst, Konečná, Kountoura, Michels, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Sanz Selva, Wallace

ELI:

ISSN 1977-0936 (electronic edition)